connaissance de l'exception ; que l'arrêt, qui se borne à énoncer que la banque a présenté les "traites" au paiement le jour de la signature de la convention tripartite, par laquelle le sous-traitant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

X... avait droit au paiement de ses commissions sur toutes affaires directes et indirectes traitées sur son secteur; et alors, d'autre part, et par là-même, que la cour d'appel a dénaturé l'article 5 du

pour la conduite d'un train en remplacement d'un autre conducteur prévu mais absent au départ de son train, sans avoir à justifier l'engagement de frais ; qu'en décidant le contraire, au motif que les

, supposant avoir été "affecté au nettoyage haute pression au secteur train bandes sur le sluice, le dégrossisseur et le finisseur" et d'autre part "qu'en août 2000, ces travaux sur ces installations ont

H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

Il n'avait plus eu de crise pendant 17 ans et n'avait pris aucun traitement durant cette période.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Il a spécifié être pour un traitement équilibré et prendre ses traitements en hospitalisation. M.

ou son traitement.

; 3°/ que de plus, pour dire justifiées les éventuelles disparités de traitement au sein de l'établissement traction PACA, la cour d'appel n'a retenu que des besoins différents en termes

situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié

de Rome; "aux motifs que la prévenue et la société PFMBP soutiennent que le service extérieur de la ville de Paris est illicite au regard des articles 90 et suivants du traité de Rome et que la ville

pour inspirer confiance au fournisseur et enfin l'acceptation et la signature des traites sur cette société; qu'il apparaît qu'à l'exception de la signature des traites, les manoeuvres frauduleuses incriminées

Mais les directives n'ont pas été effectives et n'ont pas été prise en compte. Je pensais pouvoir faire confiance. On m'a mis sous traitement sans connaître mon exact statut médical.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 avril à 14h. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en la présence de l'intéressé.