Alain, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 21 juillet 1999, qui l'a condamné pour violences aggravées, à titre de peine principale, au retrait

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 novembre 2000 qui, pour outrage à agent de la force publique, l'a condamné, à titre de peine principale, à trois mois

et usage de document administratif falsifié, a déclaré son opposition à l'arrêt de ladite chambre, du 9 juin 1997, non avenue qui l'a condamné à 5 ans d'interdiction du territoire français à titre de peine

épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1995, qui, pour refus de restituer son permis de conduire, suspendu, l'a condamnée, à titre de peine

[E] coupable des faits pour lesquels il était poursuivi à l'exception d'un vol avec destruction ou dégradation en récidive commis le 27 mars 2024 à [Localité 1] et l'a condamné à une peine principale de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à la peine principale de trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois assortis du sursis probatoire pendant deux ans, sans aucun aménagement

prévenu s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 16 novembre 1990 ayant infirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Reims le 19 juin 1990 ayant prononcé contre Marc X..., à titre de peine

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L 630-1 du Code de la santé publique ; Vu ledit article ; Attendu que l'interdiction du territoire français prononcée à titre de peine

règlements, en l'espèce en omettant de respecter une priorité et de contravention de refus de priorité et, en conséquence, a prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée de 4 mois à titre de peine

POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION A LA PEINE DE TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE ET CE, JUSQU'A EXTINCTION DE SA DETTE.

X... reproche au jugement attaqué (Roanne, 15 octobre 1996) de l'avoir débouté de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Roanne, alors que la peine complémentaire

La cassation sera limitée à la peine principale de quatre mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et aux peines complémentaires d'interdiction d'exercice de la profession d'éleveur pendant cinq

d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1989 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, obtention indue de documents administratifs, escroquerie, l'a condamné à titre de peine

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 juin 1998, qui, pour dégradation volontaire du bien d'autrui, l'a condamné à 3 mois de suspension du permis de conduire, à titre de peine

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 19 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu qu'en application des articles 321-1, 321-10, 441-5 et 441-11 du Code pénal, les peines

par : NICKSON Vihalis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 février 1992 qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné, à titre de peine

pourvoi formé par : MATHIEU X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 décembre 1991 qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné, à titre de peine

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1994, qui, pour outrage à agent de la force publique, l'a condamné, à titre de peine principale