des vendanges est une période avec une trés forte activité et dont la réussite est primordiale pour la survie de l'entreprise.

Principales activités : ' aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne ; ' aide les personnes dans les activités de la vie quotidienne.

une présomption d'exercice en France de l'activité de la société W GROUP SA dès lors que la jurisprudence n'en fait pas un élément laissant présumer une activité exercée en France et doit être rejeté

d'activité ; qu'il en résulte que l'étendue des droits du salarié en matière de repos exceptionnels est déterminée par référence aux périodes de présence et d'activité dans l'entreprise au cours de l'année

Elle soutient de surcroît que Monsieur [R] n'a pas travaillé entre décembre et mars 2016 puisqu'il n'a exercé aucune activité.

cet organe peut être entièrement détaché auprès de cette organisation.

En vertu de l'article L. 2261-2 du même code, 'la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.'

Pendant la période de confinement, la SECF a donc cessé toute activité de course de trot qui est son activité habituelle.

économique et sociale de l'autre, qui n'a plus la maîtrise de la gestion de ses affaires, notamment, dans la direction de son personnel » ; que sur la courte période où M.

- ' l'activité ne constitue pas un service organisé de personnes et de moyens autonomes puisque chacune des assistantes est rattachée à un manager IBM ou à un service IBM en particulier', ce qui est

Constitue une entité économique autonome conservant son identité, un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un

En effet, la société intimée affirme que le site de [Localité 11] constituait une entité économique autonome dont l'activité s'est poursuivie.

En effet, la société intimée affirme que le site de [Localité 9] constituait une entité économique autonome dont l'activité s'est poursuivie.

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