X... délégué du personnel et membre du comité d'entreprise ainsi que M.

Le principal point soulevé portait sur une erreur dans le calcul de son effectif salarial, déclaré supérieur à 20 salariés alors que des dispositions spécifiques auraient dû être appliquées au personnel

tribunal de prononcer la restitution de la somme de 43 462 euros correspondant à un crédit d'impôt pour dépenses de recherche dont elle s'estime titulaire au titre de l'année 2018 à raison de dépenses de personnel

Une attitude inadmissible avec le personnel intérimaire et le non-respect des procédures de sécurité avec ce personnel, 3.

existence de témoignages concordants concernant l’exercice d’intimidations comportementales et physiques, de menaces explicites, d’atteinte à l’intégrité physique et d’altercations violentes avec du personnel

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Bernay, qu'elle considère comme son principal

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Dreux, qu'elle considère comme son principal établissement

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence du Havre, qu'elle considère comme son principal établissement

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Louviers, qu'elle considère comme son principal

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Verneuil, qu'elle considère comme son principal

Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Vernon, qu'elle considère comme son principal

de salaires par la société SEOP, alors, selon le moyen, que, par jugement du tribunal correctionnel du 29 janvier 1987, la société SEOP a été condamnée au paiement de 621 amendes pour embauche de personnels

QUI LE DEMANDENT AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET NON DE MODIFIER LES REGLES PARTICULIERES QUI REGISSENT LA PROCEDURE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL : QUE, DES LORS, M.

d'obtenir le paiement de la somme de 784 230 francs en réparation du préjudice causé par ces interruptions ; qu'EDF a opposé que celles-ci étaient la conséquence d'une grève menée par une partie de son personnel

Blanchisserie Industrielle Picciocchi de produire aux débats tous documents justifiant de l'état du personnel intérimaire en 2019, de sa demande visant à obtenir la condamnation de la S.A.S.

de travail temporaire Proman ressources humaines et la SAIEM du Champ de Mars selon laquelle la société de travail temporaire s'engageait à fournir sur commande de l'entreprise Jay construction, le personnel

des législations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance chômage et garantie des salaires au sein de la société [6] et sur les années 2013 à 2015, concernant son établissement personnel

cas de force majeure consistant dans le retrait de la caution de la Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, garantie légalement indispensable au fonctionnement de toute société de location de personnels

et majorations)Pour le compte 511218724 ([Localité 10] personnel intérimaire) pour un montant global de 349 066 euros (cotisations et majorations)Pour le compte 511218740 ([Localité 9] personnel intérimaire

société CPF travaillant sur informatique pouvaient se procurer ; que Didier X... a confirmé que la liste produite par Evelyne Y... était celle à partir de laquelle, après saisie informatique par du personnel