; que l'article 33 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction alors en vigueur prévoit que toute promotion dans une catégorie ou un échelon

X..., de : cinq classeurs (trois verts et deux bleus) relatifs aux années 1994-1995 et 1996 et du registre unique du personnel débutant en 1989, ces classeurs contenant notamment les feuillets d'attachement

, avec l'obligation pour les mandats et missions personnels qu'ils détiennent de les transférer juridiquement au nom de S....

: 1 / que la transaction destinée à régler les conséquences financières de la rupture du contrat de travail, qui contient des concessions réciproques des parties et qui prévoit que celles-ci s'interdisent

juin 2019 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne

[L] [V] un prêt personnel n°32391124222 d’un montant de 18 000 euros remboursable en 75 mensualités de 282,97 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 5,36 %.

demandé, par lettre du 11 mars 1992, les régions où ils accepteraient d'être recrutés, puis a engagé la procédure de licenciement par lettre du 24 mars suivant; que, par lettre du 3 avril, ces 3 personnes

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1997, qui, pour atteinte à la libre désignation des délégués du personnel, l'a condamné à 10 000 francs

année scolaire qu'il était apparu que la régularité de cette relation contractuelle définie par une programmation annuelle ne justifiait plus un mode de rémunération "au cachet" sous le régime des intermittents

Louis Blanchard, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son enfant mineur Mélissa Marie-Rose Blanchard, née le 19 juin 1984, 14 / de Mlle Jennifer

; ( ) que les modalités du contrôle judiciaire arrêtées par le magistrat instructeur, qui interdisent à Bruno X... tout contact avec ses co-mis en examen et lui font interdiction de se rendre dans les

de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas ; que la cour d'appel, qui a constaté que du personnel de la Société navale cherbourgeoise réalisait, au titre du marché DCAN

[S] était impossible et, pour l'établir, versait aux débats un extrait de son registre d'entrées et de sorties du personnel ; qu'en affirmant, à supposer adoptés les motifs des premiers juges, que faute

[Z] soutient toutefois que son contrat de travail intermittent serait irrégulier en ce que, en premier lieu, les représentants du personnel n'ont pas été consultés et l'inspection du travail n'a pas été

[G] sur le compte personnel d'une cliente, le nombre de fois où le salarié a pu appeler cette même cliente depuis son téléphone professionnel portable et la période concernée et que "en dépit du défaut

Régulièrement assigné par acte remis à personne, Monsieur [J] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[Y] qui travaillait auprès de la société Générale de restauration, dans le cadre d'un contrat intermittent à raison de 900 heures par semaine, par la société API restaurataion, le contrat de travail

Il était ainsi clairement mis un frein à l'utilisation des véhicules personnels ; M.

professionnel de la maladie visée au tableau n° 30 B doit s'appliquer lorsque le salarié est exposé de façon habituelle à l'inhalation de poussières d'amiante, même s'il n'intervient

[M] [R] a comparu en personne. Il explique travailler en CDI pour un salaire de 1575 euros et avoir 4 enfants à charge. Sa femme percevrait entre 700 et 800 euros de la CAF.