Il sollicite à ce titre la somme de 18'866 € au titre de la perte de salaires, décomposée comme suit': - 16'052 € correspondant à la perte de salaires nets (1'803 € nets mensuels x 8 mois et 28 jours

par les consorts X..., au titre des pertes de comptes courants, de pertes de salaires, de mise en oeuvre d'engagements de caution souscrits au profit de la société, de réalisation des biens de SCI familiales

LA SOMME DE 20,45 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE DE SALAIRE, A L'OCCASION DE LA PROCEDURE, AUX MOTIFS QUE LES AGISSEMENTS DE L'EMPLOYEUR PROUVENT SUFFISAMMENT L'INTENTION MALICIEUSE ;

maternelle, victime d'un accident de la circulation, en réparation du préjudice résultant de sa mise en disponibilité d'office du 8 septembre 1984 au 14 septembre 1987, les sommes de 266 456, 38 francs pour perte

Z... rappelait avoir versé la somme de 208 824,72 francs au titre de la perte de salaires et que la cour d'appel qui s'est bornée à confirmer ce jugement constatant que l'assureur avait versé 197 000 francs

des frais de soins et de l'incapacité permanente partielle, l'arrêt attaqué a retenu que durant la période d'incapacité temporaire partielle, Thoral, qui avait continué à travailler, n'a subi aucune perte

réclamé à son employeur des dommages-intérêts pour rupture abusive, les indemnités de rupture, la remise de la lettre de licenciement, une prime d'ancienneté, des indemnités de départ en vacances et pour perte

Elle demande, outre le paiement des indemnités de ruptures et la perte de salaire du mois de juin, allouées par le Conseil de Prud'hommes, la somme de 11.800,93 euros à titre de dommages-intérêts pour

OU PROFIT, A POSE EN PRINCIPE QUE LA PERTE DE SALAIRES PENDANT LA DUREE DE L'IMMOBILISATION DE LA VICTIME SERAIT NECESSAIREMENT EGALE AU MONTANT DES PRESTATIONS JOURNALIERES PAR ELLE RECUES DE LA CAISSE

X... une indemnité compensatrice de perte de salaire au prétexte que la réduction de son secteur était nécessairement à l'origine d'une diminution de sa rémunération lorsque M.

[U] sollicite la somme de 95.000 € au titre de son préjudice professionnel soit : - 15.000 € au titre de la perte de salaire pendant son incarcération ; - 80.000 € au titre de la perte de salaire après

non prouvé le harcèlement moral, - condamné la SAIG à payer à Mme [F] les sommes suivantes : - 9 755,34 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2 880 euros au titre de la perte

défense et 290 euros au titre du coût du billet de retour vers le Gabon, non utilisé en raison de l'incarcération ; Attendu que, pour fixer à 133, 92 euros la perte de salaires afférente à la première

242,09 F dont 60 000 F à titre "d'indemnité de licenciement bénévole" ; que l'administration a estimé que cette indemnité n'était pas de nature à réparer un préjudice autre que celui résultant de la perte

, Madame Nouara X... : - la somme de 16.031,41 euros à titre de perte de salaire pour la période du 9 juin 2005 au jour du jugement, - la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non

licencié le 1er décembre 2006 en raison de son incarcération, ce qui représente une perte de salaire nette de 54 750 euros ; qu'à cela s'ajoute la perte de chance de continuer cette activité et de percevoir

part, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture illicite du contrat, d'autre part, d'une indemnité représentant le préjudice né de la perte de salaire depuis son licenciement ; Qu'en

. ; - le préjudice résultant de la perte de salaire s’établit à 742,90 euros ; - le préjudice moral peut être établi à hauteur de 1 500 euros. M.