Ces gaines, à l'exception des portes et trappes, doivent être réalisées en matériaux MO et coupe-feu de degré 1/2 heure au moins sauf à l'emplacement des orifices d'amenée d'air visées à l'alinéa ci-dessous.

Article Annexe

—

Les candidats aux fonctions d'instructeur stagiaire de pilote professionnel avion doivent d'une part justiﬁer d'une expérience minimale de 600 heures de vol comme pilote d'avion et, d'autre part, être titulaire de la qualification d'instructeur de pilote

Article 16

—

Les dispositifs d'entrée et de sortie d'air doivent pouvoir être facilement nettoyés. Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être facilement vérifiés et entretenus.

Article 1

—

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.

Article 6

—

L'arrêté du 9 juillet 1969 modifié relatif à la délivrance des licences de capitaine pilote et à la fixation du seuil de l'obligation de pilotage est abrogé.

LEGIARTI000041941767

—

A minima les compétences listées ci-dessous sont acquises par l'éléve-pilote avant la délivrance de l‘autorisation de vol solo sans supervision "PASS" :

Article 3

—

Pour pouvoir utiliser l'altiport, les pilotes se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.

Article L6521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 15

Code des transports

I.- L'activité de pilote ou de copilote d'avion et d'hélicoptère ne peut être exercée dans le transport aérien public au-delà de l'âge de soixante ans.

Article 223 a-II-2/28

—

Dans les locaux d'habitation et de service, les postes de sécurité, les coursives et les escaliers : 1.1. les lames d'air et espaces vides se trouvant derrière les vaigrages, ou entre ponts et plafonds, doivent être convenablement divisés par des écrans

LEGIARTI000034447188

—

Cartes C et PGS zone 2 : Niveau d'exigence acoustique amélioré Localisation Eléments faisant l'objet Ratio Indice d'affaiblissement acoustique Sans entrée d'air Une seule entrée d'air Deux entrées d'air Façade Fenêtre, porte-fenêtre, porte extérieure

Article Annexe art. 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Les dégagements d'air vicié et des fumées doivent s'effectuer directement à l'extérieur du navire, de manière à éviter tout recyclage et à assurer une bonne dispersion des vapeurs dangereuses.

Article 40

—

Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.

Article ANNEXE ART. 23

—

Si les cellules de stockage sont aérées ou ventilées, la vitesse du courant d'air à la surface du produit devra être inférieure à ... cm/s de manière à limiter les entraînements de poussières.

Article 11

—

La première session de la spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Article 7

—

Les infrastructures de recharge permettent de piloter la recharge. Les constructeurs automobiles informent les utilisateurs du véhicule électrique des moyens dont dispose le véhicule pour le pilotage de la recharge.

Article 2

—

L'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualiﬁcations est abrogé.

Article 11

—

Le président, l'administrateur des affaires maritimes et les deux pilotes hauturiers certifiés notent les réponses aux questions relatives aux paragraphes a et b de l'article 8.

Article 25

—

-Les personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile bénéficient d'une prime de vol composée de deux parts qui rémunèrent :

Article 34-1

—

Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes à distance d'aéronef inhabité.

Article D5341-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35

Code des transports

Les titulaires de la licence de patron-pilote peuvent être soumis à toute visite médicale chez le médecin des gens de mer ordonnée par le préfet de département.

Page 9 · 1 382 résultats

← Précédent Suivant →