Z..., engagé le 1er mai 1988 par la société La Motte Picquet en qualité de serveur, a été licencié le 16 janvier 1993 pour faute grave (résultant du harcélement sexuel à l'égard de deux salariées de l'entreprise

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1996), que la société Piguet, dont M. Y... et M.

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

X..., chef de bureau de la société Piguet, entreprise spécialisée dans le renseignement commercial et le contentieux, a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1988 ; que la société fait grief à l'arrêt

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en affirmant, sans justifier l'origine d'une telle constatation, "que Mme Z... a pu être remplacée au poste de retoucheuse ; que les fonctions de piqueuse

Z..., engagé le 2 janvier 1996 en qualité de piqueur par la société Maison Massaro, a été licencié pour faute grave le 31 octobre 1996 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction

Rochdi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Pierrette TBA, société anonyme, dont le

Son employeur, la Société [1] indique sur la déclaration AT datée du même jour : « Monsieur [Y] faisait du marteau-piqueur sur du béton sur un terrain en pente le marteau-piqueur à riper sur le dessus

- Aide Piqueur du 01/06/1970 au 30/04/1972: Ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur.

Laurette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Pierrette

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Julie PIQUET

Ils concluent en maintenant que les piquets qu'ils ont posés ne matérialisent aucun empiètement et qu'ils n'ont fait que clore leur propre parcelle.

l'admission du pourvoi ; Mais sur les première, deuxième et quatrième branches de ce moyen : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que la faute grave

établis par le docteur Y..., qu'ils se bornent à faire état de la constatation d'un choc psychologique chez Sonia B... ainsi qu'à émettre sur ses dires l'hypothèse d'un lien existant entre cet état (greffé

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, le 24 octobre 1998, à l'occasion d'un conflit du travail et au cours d'un mouvement de grève, plusieurs salariés de la Société

Jean-Marc X..., demeurant lotissement "La Pinède" n° 6, 671, corniche de Tamaris à La Seyne-sur-Mer (Var), défendeurs à la cassation ; Les consorts B... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le

Ce bien a été cédé le 6 Août 2018 par la société SCI DE LA MOTTE PICQUET pour un montant de 1.200.000 euros.

, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.