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64 129 résultats pour « placement de capitaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10604

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

ci-après, compte tenu des frais de gestion annuelle ; pour la note d'information HEVEA (pièce numéro trois), il est indiqué pour le support HEVEA équilibre choisi que l'objectif de ce fonds commun de placement

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912f1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

résulte des choix de Mme [F], celle-ci ayant décidé de vendre rapidement l'appartement, que la perte de chance n'est pas certaine, rien n'indiquant qu'elle lui aurait accordé un prêt dans le seul but de placer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c21

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la suite de son recours, le taux d'IPP de 9% a été fixé à 20% par la [10] et une rente a été attribuée à l'assuré en lieu et place du capital.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00787

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

précisaient que tant le capital acquis que la valeur de rachat, évoluaient à la hausse comme à la baisse en fonction des fluctuations de la valeur des unités de compte ; que le placement avait été effectué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100033

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné la société exposante à payer à M. et Mme X... la somme de 3000 € au titre de leur préjudice moral et ordonné la capitalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100034

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PEPS vous avance vos dix prochaines années d'épargne", "Au lieu d'une épargne traditionnelle constituée régulièrement, PEPS vous permet de disposer immédiatement d'un capital à investir en bourse, dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100035

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PEPS vous avance vos dix prochaines années d'épargne", "Au lieu d'une épargne traditionnelle constituée régulièrement, PEPS vous permet de disposer immédiatement d'un capital à investir en bourse, dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100036

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PEPS vous avance vos dix prochaines années d'épargne", "Au lieu d'une épargne traditionnelle constituée régulièrement, PEPS vous permet de disposer immédiatement d'un capital à investir en bourse, dans

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100037

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PEPS vous avance vos dix prochaines années d'épargne", "Au lieu d'une épargne traditionnelle constituée régulièrement, PEPS vous permet de disposer immédiatement d'un capital à investir en bourse, dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PEPS vous avance vos dix prochaines années d'épargne", "Au lieu d'une épargne traditionnelle constituée régulièrement, PEPS vous permet de disposer immédiatement d'un capital à investir en bourse, dans

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100039

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PEPS vous avance vos dix prochaines années d'épargne", "Au lieu d'une épargne traditionnelle constituée régulièrement, PEPS vous permet de disposer immédiatement d'un capital à investir en bourse, dans

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné la société exposante à payer à M. et Mme Y... la somme de 3000 € au titre de leur préjudice moral et ordonné la capitalisation

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60363cd28170cc9eb8ac4749

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

subsidiairement sur le préjudice, la société SOMANGEST fait grief au tribunal d'avoir retenu une somme surévaluée de 12.000 euros au titre de la perte de chance d'obtenir un gain qu'aurait procuré le placement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101431

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

en assurance vie de l'essentiel du capital possédé par Jean-Claude X..., de sorte que l'actif successoral s'est trouvé amputé de toutes les sommes placées en assurance vie et que Madame Y... n'a pas pu

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CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d76

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ASF Patrimoine, désormais franchisé Nemtys, continuait de placer des contrats Suravenir, mais désormais par l'intermédiaire de Nemtys Courtage.

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CC

cr

61372679cd58014677425dce

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

; "3 ) alors que Georges X... avait invoqué, dans ses conclusions d'appel, les termes d'une lettre que lui avait adressée la société OCC et qui définissait très exactement la mission d'étudier au plan

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10115

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z

6253cd1bbd3db21cbdd92464

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

des 27 et 28 mars 2013, sur le taux d'intérêt de 2, 35 % le plus récent établi et qui est censé traduire le rendement du placement du capital alloué aux bénéficiaires, se basant sur des tables d'espérance

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101298

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

présent jugement vaut titre de propriété au profit du demandeur ; sur la perte de loyers que la nullité d'une convention entraîne son anéantissement rétroactif de sorte que les parties doivent être placées

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CC

comm

613723dbcd5801467740f18a

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Guyomarc'h : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, 1er décembre 1998, n° 2005 P), que, par souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement

Source officielle