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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047999624
1 juin 2023
1 juin 2023
Avenant n°6 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775340
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Avenant n°5 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721686
25 novembre 2022
25 novembre 2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies « article 83 », vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662982
7 mai 2024
7 mai 2024
Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662945
7 mai 2024
7 mai 2024
Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire "PERO"
Source officielleKALI
KALITEXT000047051819
—
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Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Source officielleKALI
KALITEXT000045695109
28 avril 2022
28 avril 2022
Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468874
20 janvier 2022
20 janvier 2022
Accord Collectif d'entreprise relatif à la gestion financière de l’épargne retraite dans le cadre de la transformation du contrat de retraite à cotisations définies « article 83 », en un Plan d’Epargne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157355
27 décembre 2021
27 décembre 2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRANSFERT COLLECTIF DES DROITS EN COURS DE CONSTITUTION SUR UN CONTRAT DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES "ARTICLE 83", VERS UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172642
18 décembre 2024
18 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies, vers le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172644
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies, vers le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172641
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies, vers le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038200341
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Accord collectif groupe ArcelorMittal portant cessation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «RSA» et création du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies «Plan Epargne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110550
17 octobre 2019
17 octobre 2019
d'épargne entreprise, le plan d'épargne retraite et les participations aux résultats de l'entreprise SIF dont bénéficie M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045342748
8 décembre 2021
8 décembre 2021
AVENANT N°1 DU 1er JANVIER 2022 A L'ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL DU 20/12/2018 PORTANT CREATION DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES "PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE ARCELORMITTAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071317
17 mai 2024
17 mai 2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TRANSFERT COLLECTIF DES DROITS ACQUIS AU TITRE DU REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES VERS LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600124_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de leur cotisation à l’impôt sur le revenu perçu au titre de l’année 2022, par la prise en compte de leur versement sur un plan
Source officielle5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d336
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[D] [S] le montant total du contrat Plan Epargne Retraite n° 08045987710 (43 603,24 euros) et du contrat Confluence n° 08045987780 (105 754,34 euros), soit la somme de 74 678,79 euros chacun, A titre
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200772_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B a, le 27 mai 2019, perçu la somme de 3 167,47 euros au titre de son plan épargne retraite personnel.
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d245
27 février 2001
27 février 2001
X... a ouvert, en 1986, deux plans-épargne et un compte épargne actions pour y placer une somme de 100 000 francs ; que se plaignant du rendement insuffisant de ces placements, M.
Source officiellePage 9 sur 4817