CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

556 371 résultats pour « points de droit »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372538cd5801467741bf9c

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c060

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

de procédure pénale ; Attendu que si, dans le délai légal, le demandeur a produit un mémoire, ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e66

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

date du 5 novembre 1997 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ee

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

d'instruction ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b63

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

une durée de 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bf3

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

une durée de 5 ans, et a rejeté une demande de dispense de révocation d'un sursis antérieur ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne contient aucun moyen, et n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4df

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d54c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d59b

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

qui a rejeté sa demande de confusion des peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d708

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d712

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

confiscation et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d713

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

publique, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7f8

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d81f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

hospitalière" ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d89a

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur la recevabilité du mémoire ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8b3

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ba

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

évasion, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d995

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

personnel produit ; Attendu que, bien que citant plusieurs articles du Code de procédure pénale, ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da60

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db92

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

mémoire, qui se borne à contester les faits sur lesquels le juge a souverainement fondé sa décision, ne contient aucun moyen ni ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre aucun point

Source officielle

Page 9 sur 27819

← PrécédentSuivant →