A... et Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M.

Carla a travaillé pour deux entreprises : la SAS WEST INDIES FUNERAL GROUP et LES POMPES FUNEBRES Z..., toutes deux dirigées par Monsieur Z...

funèbres Baconnier", d'une part, la délibération du conseil municipal du 24 mai 1993 en tant qu'elle approuve les articles 8 et 9 du règlement provisoire des pompes funèbres, d'autre part, les articles

funèbres en date du 6 mai 1993 a été publié au Journal officiel du 11 août 1994 ; que la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES a adressé le 22 août 1994 au ministre du travail, de l'emploi et de la

de la SAS POMPES FUNEBRES DES ANGES et de tout occupant de son chef des lieux loués avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; CONDAMNONS la SAS POMPES FUNEBRES

Funèbres Mutualistes en raison de l'absence de tout aspect contradictoire ; que si la SA Pompes Funèbres Mutualistes verse aux débats la publication dans les Petites Annonces d'un changement d'appellation

funèbres européennes du Creusot, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Vu la requête enregistrée le 29 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES, dont le siège est ..., représentée par son président

funèbres générales du service extérieur des pompes funèbres de cette ville ; que la société à responsabilité limitée BC relève appel du jugement du 1er mars 1990 par lequel le tribunal administratif de

par un vocable distinct « Pompes funèbres » pour l'une et « obsèques » pour l'autre et que l'effigie de la statue de la Liberté apparaît de manière figurative sur le dépôt de la marque Pompes funèbres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des pompes funèbres générales du Sud-est

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M.

X..., tous ès qualités, Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes Funèbres Générales, les conclusions de M.

SOMATHA et la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES ; la S.A.R.L.

* débouté la société Pompes Funèbres [X] de ses autres demandes, * rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, * débouté la société Pompes Funèbres [X

(Bouches-du-Rhône), venant aux droits de la société Pompes funèbres générales dont le siège est ... (11ème), 2 / La société Pompes funèbres générales de Vénissieux dont le siège est ..., en cassation

Eric Berger au nom de la société Pompes funèbres de France et concernant des pratiques mises en œuvres par l’entreprise Pompes funèbres Rey

Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise est devenue occupante sans droit ni titre des parcelles de terrain cadastrées section AX n°263, 264 et 265 situées rue de la Bouverie / rue Emmanuel

C/ Robert Y... ès- qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA LES POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, SA LES POMPTE FUNEBRES DE AL BALME DE SILLINGY Décision déférée à la Cour : Jugement

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, de Me Choucroy, avocat de la société Pompes funèbres de Belleville, les conclusions de M.