DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas établi qu'un trouble de jouissance avait été porté

en magasin, qui est également parfois porteuse de pain, et une porteuse de pain à temps partiel –, a étudié toutes les possibilités de reclassement de Mme X... ; qu'il est cependant apparu que, sauf à

et de lieux affectant les termes de ce dispositif, la Cour de Cassation, qui n'est pas en mesure de s'assurer du moment où lesdites rectifications ont été opérées, ne peut vérifier qu'elles ont été portées

titre personnel comme avaliste, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il avait agi en qualité de mandataire de la personne morale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que Mme [K] a porté

I... a été engagé le 1er janvier 1996 par la société La Poste, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ; qu'ayant fait l'objet

l'ensemble des témoignages concordants qui démentaient en outre formellement les allégations du prévenu quant à la responsabilité du jeune A.. dans l'incendie du 16 avril 2015 et que les accusations portées

salariée du chèque de règlement de son salaire d'octobre 1995, il ignorait la défaillance d'un de ses clients et le rejet des chèques remis par celui-ci pour un montant total de 250 000 francs qui ont été portés

[E] [V] a été engagé en qualité de coiffeur, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 26 juin 2010 par M.

B tendant à l'indemnisation de ses 20 jours de réduction du temps de travail non soldés doivent par suite être rejetées En ce qui concerne l'indemnisation des jours portés sur son compte épargne-temps

qu'il est constant qu'entre le jour où l'avocat de Guy Z... a consulté le dossier et l'interrogatoire de nouveaux documents sont parvenus au juge d'instruction ; que ceux-ci n'ont donc pas pu être portés

dispositions qui s'imposent ; que, dans l'hypothèse où l'expert ne satisfait pas à cette obligation, les parties sont en droit d'inviter le juge à limiter la rémunération de l'expert à celle qui avait été portée

jugement, la faute du prévenu constitue une faute inexcusable ; "alors, d'une part, que la méconnaissance de simples "recommandations" dont il n'est d'ailleurs pas établi qu'elles aient été publiées ou portées

lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel

son permis de conduire ; que, par arrêt en date du 26 février 2015, la cour d'appel de Montpellier l'a renvoyé des fins de la poursuite au motif qu'il n'était pas établi que cette injonction eût été portée

Code civil ; 2 / qu'il résultait des conclusions de Mme X... que la salariée avait fait l'objet de deux mutations géographiques en l'espace de 18 mois, mutations qui avaient eu pour conséquence de porter

UNE MAUVAISE EXECUTION DE CE CONTRAT DE TRANSPORT ; D'AUTRE PART, QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE CONSTATATION DE L'ARRET, QUE LE MANDAT, DONT AUCUN INDICE N'APPARAIT DANS LE TITRE DE TRANSPORT, AIT ETE PORTE

partiel puis à temps plein depuis la prise d'effet de l'avenant du 18 novembre 2019. 2.

, selon le moyen : 1°/ que constitue une réserve motivée, au sens de l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale, la contestation par l'employeur du caractère professionnel de l'accident, qui porte