AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre

disciplinaire, dans le respect des principes généraux du droit, à l'égard des groupements sportifs qui leur sont affiliés et de leurs licenciés (...).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Patrice Z..., demeurant ..., 2°/ M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° Z 18-12.468 R É P U B L I Q U E F

rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

; qu'en estimant que l'employeur n'avait fait qu'user de son pouvoir de direction, sans s'être placé sur le terrain disciplinaire, et qu'en conséquence, le licenciement était donc justifié par le seul

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nîmes a infligé à Mme X..., avocat, par décision du 11 décembre 2001, la peine disciplinaire

En deuxième lieu, elle a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve, que rien ne permettait d'affirmer que les juges disciplinaires auraient pu

même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Electricité de France (EDF), dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée du Centre de rééducation fonctionnelle de la Bourbonne, a été rétrogradée à titre disciplinaire

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

organes disciplinaires d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des associations affiliées à la fédération, des membres licenciés de ces associations et des membres licenciés de la fédération

La société Sum Tech a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Ces pièces seront jointes au dossier disciplinaire de la même manière que d'autres jugées opportunes par la personne chargée de l'instruction du dossier (l'instructeur)" ; que ce texte n'exige nullement

MmeA..., qui avait ainsi qualité de partie en défense devant la chambre disciplinaire nationale a, par suite, qualité pour se pourvoir en cassation contre la décision du 27 mars 2018.