accusé a droit à être informé, dans le plus court délai, d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui et à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation

motifs que l'avocat convoqué dès le 5 février 2001, alors que le juge des libertés et de la détention n'a été saisi que le 8 février suivant, ne saurait se plaindre d'avoir pu bénéficier d'un délai de préparation

droit à être informé dans les plus courts délais et d'une manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui et de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation

premiers, de destructions aggravées en relation avec une entreprise terroriste, pour le troisième et le quatrième, de complicité de ce crime et, pour les cinq, d'association de malfaiteurs en vue de la préparation

vrai que Lionel X... a été condamné le 18 mars 1994 par le tribunal correctionnel de Lille à la peine de 50 000 francs d'amende pour publicité mensongère, c'est pour avoir proposé courant 1991 une préparation

231 et 594 du Code de procédure pénale ; " en ce que en réponse aux questions numéros 1, 5 et 9, la Cour et le jury ont déclaré Ludovic Y... coupable du crime de meurtre ayant eu pour objet de préparer

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Daniel X... du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'"il ressort des auditions et déclarations que les trois mis en examen avaient préparé

De son vivant, Madame [F] [M] épouse [C] avait souscrit un contrat d’assurance-vie n°396247 auprès de la compagnie d’assurance PREPAR VIE.

à base de gaz, dites "biothérapie gazeuse", dont la prise en charge, tant pour les préparations que pour les soins infirmiers, a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que

code de commerce permet au cessionnaire d'interjeter appel du jugement arrêtant le plan de cession si ce dernier lui impose des charges autres que les engagements qu'il a souscrits au cours de la préparation

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué, a déclaré Jean André Marie X... coupable du délit de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

ayant cours légal contrefaite ou falsifiée, de détention en vue de la mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

la pharmacie suppose dès lors, pour être caractérisée, que soient établies : - soit l'aide ou l'assistance que ce dernier aurait prodigué aux détaillants visés à la prévention afin de faciliter la préparation

-23 du code pénal, 381, 469 et 519 du code de procédure pénale ; 2°/ que toute personne mise en cause par une poursuite pénale a le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation

de la crème à l'arnica et au camphre, "aux motifs que "sur un plan général : nul ne conteste le monopole des pharmaciens fixé par l'article L. 512 du Code de la santé publique qui leur réserve la préparation

ayant invoqué les manquements de l'entrepreneur qui n'avait pas réalisé de couche d'imperméabilisation, ni, de surcroît, sur la motivation du premier juge ayant retenu l'hypothèse que la mauvaise préparation

par référence aux faits de l'espèce ; que l'article 132-71 du code pénal dispose que constitue une bande organisée, au sens de la loi, tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation

condamné Y... pour infraction à la législation sur les fraudes, " aux motifs qu'il ne résulte pas des procès-verbaux de prélèvement et d'enquête effectuée que les croque-monsieur aient constitué une préparation

[B] coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, alors « que le délit d'association de malfaiteurs n&apos

ces derniers ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bobigny, selon la procédure de comparution immédiate, sous la prévention, notamment, d'association de malfaiteurs en vue de la préparation