Le 14 mai 2002, Elise X... a souscrit un prêt de consolidation de 11. 000 euros remboursable en 48 mensualités de 287, 08 euros, au TEG de 10, 48 %, domicilié sur son compte à la BNP de MONTPELLIER N°

En cause d'appel, la société appelante expose qu'elle a prêté la somme de 237 544 francs à Mme Y..., qu'il s'agissait d'un prêt de consolidation de deux crédits No420 868 674 39003 et 420 868 674 30100

compte personnel de Bernard X... destiné à recevoir ses indemnités d'élu ; que s'il était de fait que Bernard X... avait eu connaissance de la situation d'endettement du couple, au point de souscrire un prêt

Ils affirment que la procédure Agridiff avait pour but de mettre en place un prêt de consolidation de trésorerie pour acquérir du matériel, pour un montant d'environ 60.000 euros.

la même adresse, a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, et que l'action n'est pas forclose, ce qui n'est d'ailleurs pas discuté ; que le 14 mai 2002, Elise X... a souscrit un prêt

irrémédiablement compromise de l'emprunteur à la date de l'octroi du crédit litigieux ; qu'en l'espèce, il était constant que le concours du Crédit foncier à la société avait pris la forme d'un unique prêt

X..., notaire associé, le Crédit agricole a accordé à la SCI du 39 rue Bellus Mareilhac un crédit à court terme, suivi d'un prêt de consolidation, opération garantie par une hypothèque consentie sur la

X... à rembourser à la société BNP Paribas Personal Finance les sommes restant dues au titre d'un prêt personnel d'un montant de 38. 874, 50 euros souscrit le 19 janvier 2001, au nom des deux époux, mais

Y..., se sont portés cautions du remboursement de ce prêt; que, le 7 avril 1990, M. Y... a fait connaître à la banque une transaction qu'il avait conclue avec M.

L'Intimée, l'URSSAF des PYRENEES ORIENTALES, fait valoir d'une part qu'il appartient au rapatrié qui invoque le bénéfice de la suspension d'établir que la demande de prêt de consolidation n'a pas fait

contractés par Monsieur X... auprès de Mesdames A... et B... ne peut prospérer en l'absence de lien direct avec la détention pendant laquelle ils ont été souscrits ; qu'enfin, la demande concernant le prêt

Daniel X... fait valoir que le CREDIT AGRICOLE a commis une faute en refusant de donner suite à l'accord de principe relatif au prêt de consolidation suite à sa proposition du 2 février 1996 qui n'a suscité

contracté divers emprunts auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (la banque) ; que celui-ci ayant été défaillant, la banque a consenti le 28 décembre 1995 aux époux Y... un prêt

société Banque CIC Ouest (la banque), a consenti à la société Espaces d'aujourd'hui (la société), constituée par Mme X..., pour reprendre l'activité qu'elle exerçait jusqu'alors à titre individuel, un prêt

en remboursement du prêt SA CETELEM C / Sylvain X..., Nathalie Y... divorcée X...

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des pièces produites que le 28 janvier 1988, Monsieur Ilario X... a sollicité le bénéfice d'un prêt de consolidation en vertu d'une loi du 16 juillet 1987

Madame [P] prétend quant à elle avoir retourné les exemplaires signés de la convention et considère que cette convention a reçu un commencement d'exécution par la remise de deux chèques les 22 juillet

civile, Vu les dernières conclusions déposées par Fabrice X... et Stéphanie Y... aux termes desquelles ils demandent à la cour, après avoir infirmé le jugement, de : -constater que l'octroi du prêt

Par ailleurs, les premiers juges ont pertinemment relevé que l'opération de crédit litigieuse portait sur un prêt de consolidation "interne" destiné à racheter et regrouper des prêts antérieurs, si bien

acte du 14 septembre 1995, Mme X..., - qui n'a jamais à aucun moment dénié le principe ni le montant de sa créance vis-à-vis de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi qui découle d'un prêt