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4 003 résultats pour « prescription du médecin traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cbcd580146773f7666

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la Caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7667

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7668

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c87

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c88

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d6a

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la Caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8066

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la Caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8067

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la Caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8068

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la Caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8069

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la Caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f806a

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e31082b40ce99b66be3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La participation prévue au I de l'article L. 160-13 peut être majorée pour les assurés et les ayants droit n'ayant pas choisi de médecin traitant ou consultant un autre médecin sans prescription de leur

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7575

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7576

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

soumises à entente préalable de la caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvaient prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7577

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f757b

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f757c

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f765d

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f765e

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

traitant de M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7665

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

étaient soumises à entente préalable de la Caisse ; qu'il en résultait que l'assurée pouvait prétendre à la prise en charge des dépenses qu'elle avait effectuées dans des conditions régulières, sur prescription

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