seul de faire dresser procès-verbal de telles variations ; que la Cour a donc excédé ses pouvoirs en délibérant avec le président sur la requête présentée par la défense à cette fin" ; Attendu que

Pancrazi a présenté le rapport de l'affaire, "Puis, M. le président a interrogé le prévenu qui a répondu aux diverses interpellations à lui adressées, "Maître Pyne (avocat de Belmejdoub) a été entendu

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1616 F-D Pourvoi n° H 16-18.332 R É P U B L I Q U E

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

X... a, le 12 novembre 2002, sollicité par écrit auprès du procureur de la République, le report de la date de l'audience et la communication du nom du magistrat présidant la chambre ; qu'à l'audience

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur

CATHALA, président Arrêt n° 1873 FS-D Pourvoi n° J 17-26.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Cathala, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mme Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

conseil qui ont présenté leur défense, le président a constaté que le docteur Z..., expert acquis aux débats, n'a pas comparu ; qu'aucune observation n'ayant été faite à ce sujet ni par le ministère public

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

[U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fédération française de tarot, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

La commission constate que le marché en cause, qui porte sur la fourniture de mobilier de bureau, a été conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois et ne présente donc pas un caractère répétitif

Maître XXX, conseil de la SARL JSM TP, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président