doloris ler rapport 5/7 : 120.000 F soit ..................................................................... ..........18.293,88 euros [* pretium doloris 2ème rapport 3,5/7 : 70.000 F soit.......

de 5 000 francs ; " alors, d'une part, qu'en fixant globalement chacun des préjudices et en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'exposant par lesquelles il chiffrait, en même temps que le pretium

informée par le rapport d'expertise du docteur [O] [I] - à juger irrecevable la demande formée au titre de l'Incapacité Temporaire Partielle - à juger non fondées les demandes formées au titre du pretium

Par jugement du 10 juillet 2007, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, après dépôt du rapport du docteur Yves E..., a statué comme suit -fixe à la somme de : * 6500 euros le pretium doloris

de leurs demandes, - subsidiairement de dire et juger que le préjudice découlant de l'infection nosocomiale est déterminé par un préjudice patrimonial temporaire (anciennement ITT) de 15 jours et un pretium

réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier de Cahors à verser à Mme A les sommes de 1 000 000 euros au titre de l'arrêt de son activité professionnelle, de 7 622 euros au titre du pretium

Leurs offres d'indemnisation sont les suivantes : - ITT 10 500 ä - IPP 9 200 ä - Pretium doloris 4 800 ä - Préjudice esthétique 900 ä * * * La CMR DU RHONE, n'ayant pas constitué

tribunal de grande instance de Marseille, par jugement du 7 décembre 2006, a liquidé ses différents postes de préjudice comportant une ITT de 4mois 1 / 2, une ITP à 25 % de 4 mois, une IPP de 6 %, un pretium

Julien Y... au titre de la réparation du préjudice subi par celuici et de l'action héréditaire la somme de 5 000 000 FCP au titre du pretium doloris ou souffrance endurée, et la somme de 5 000 000 FCP

2.262,50 euros pour les 181 jours de déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % - 3.468,75 euros pour les 555 jours de déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % - 9.000,00 euros au titre du pretium

X... de la façon suivante : préjudice fonctionnel temporaire 28 800 euros, pretium doloris 25 000 euros, préjudice d'agrément 15 000 euros, préjudice esthétique 7 000 euros, déficit fonctionnel permanent

Concluant à la réformation du jugement, il demande à la Cour de lui accorder au titre : du pretium doloris : 18 000,00 ç du préjudice esthétique : 3 000,00 ç du préjudice d'agrément : 7 623,00

venant en réparation de l'incapacité permanente partielle dont le taux est de 10 % à la somme de 12.719,88 euros, a évalué la réparation du préjudice moral à la somme de 12.700 euros, la réparation du pretium

200,00 € - frais médicaux et pharmaceutiques : 3 061,45 € - frais médicaux restés à charge : 40,30 € - lunette : 573,97 € Total : 48 362,72 € déduction AVA : - 3 061,45 € 45 301,27 € - pretium

. : - au titre du prétium doloris : 6. 000 euros, - au titre du préjudice esthétique : 1. 800 euros, - au titre du préjudice d'agrément : 2. 000 euros, Condamné Fernando X... à payer à Alain Y

des conclusions du Docteur B... : - ITT gène du 07 / 06 / 2000 au 05 / 05 / 2003 (35 mois) : 32. 000, 00 € - manque à gagner : 8. 958, 11 € - pretium doloris 5 / 7 : 18. 400, 00 € - préjudice esthétique

décision sur le quantum des préjudices suivants: déficit fonctionnel temporaire total:11.000,00 € déficit fonctionnel temporaire partiel:1.500,00 € période de soins:4.200,00 € IPP 12 %:21.600,00 € pretium

Au 31. 12. 2004 : 5600 € pendant l'ITP 30 % du 01. 01 au 30. 06. 2005 : 1260 € * IPP 14 % : 22. 400 €- (ente 33. 153, 65 €) * pretium doloris 4 / 7 : 9000 € * préjudice esthétique 0, 5 / 7 : 800 €