par la société AMC au profit d'une autre, et consistant à la mise à disposition de celle-ci aux salariés, pouvait être établie par tous moyens, la preuve du contrat à l'exigence d'un écrit, la cour d'appel

d'agent commercial étant de nature civile, il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre son contenu ; qu'après avoir relevé que le contrat d'agent commercial liant la société Spie Tondella

Ainsi, la preuve d'un contrat de prêt incombe à celui qui demande la restitution des sommes versées. Cette preuve ne peut être rapportée que par écrit au cas où la somme en cause excède 1 500 €.

Y... ne contestait pas les travaux réalisés par cette société pour le compte de la société Turquoise SNA Conseil au nom de laquelle il aurait contracté avec l'IPC, sans constater le moindre élément de

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2000) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 ) que la preuve de la conclusion d'un contrat de travail résulte de l'exécution

et appelé en cause les mandataires de justice et l'ASSEDIC à la suite du redressement judiciaire de la société; Attendu qu'André X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il ne rapportait pas la preuve

X... ayant fait valoir que la preuve du contrat de travail résultait des stipulations d'un protocole d'accord du 25 mars 1981, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, par le seul effet de cette convention

Z... n'apportait pas la preuve d'un contrat avec le journal ou que ces articles lui aient été commandés par la société, que le chèque de 3 000 francs qui lui a été remis ne provient pas de la société mais

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de contrat écrit, il appartient à l'employeur qui invoque l'existence d'un contrat de travail

X..., s'est borné à constater la réalité du travail effectué et le versement à l'AFAN, par l'Administration, de fonds, postérieurement à la période travaillée, n'a pas caractérisé cet accord de volonté

MOTIFS Sur la preuve du contrat Il n'est plus contesté à hauteur de cour la réalisation du radier, ni la mise en compte de la somme de 13 400 euros à ce titre par la société Alsace Piscine Création

Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats conclus avec Mme X..., en un seul contrat à durée indéterminée pour la période du 15 mai 1990 au 31 août 1992 et de l'avoir, en conséquence, condamné

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que le juge qui estime, au vu des pièces versées au dossier, que la preuve

entretien établi par l'architecte des bâtiments de France, relatant les échanges qu'il a eus avec le gérant de la SCI et la société Ligne bleue intervenant en qualité d'architecte, la preuve

ses horaires, sa manière de travailler, ses jours de congé, s'acquittait régulièrement de ses cotisations sociales auprès de la Mutualité sociale agricole et en déduit que celle-ci n'établit pas la preuve

. ; Donne défaut contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

l'arrêt attaqué, Mlle C..., aujourd'hui épouse D..., a formé le présent pourvoi en qualité de seul ayant droit de son père ; Attendu que, pour débouter les consorts C..., l'arrêt attaqué retient que la preuve

tel contrat, de rapporter la preuve de son caractère fictif ; qu'en déboutant l'exposant de l'ensemble de ses demandes au motif qu'il ne rapportait pas la preuve du contrat de travail alors même qu'elle

convention initiale la jouissance de la prairie lui avait été consentie en contrepartie de travaux qu'il s'était engagé à exécuter, la cour d'appel qui a souverainement retenu, par motifs adoptés que la preuve