n'était pas contesté que le jugement du juge de l'exécution du 11 septembre 2006, déboutant les époux Y...de leurs demandes de mainlevée du commandement aux fins de saisie-vente du 29 mars 2006, faute de preuve

Y... de cette demande, l'arrêt retient que celui-ci ne rapporte pas la preuve d'un défaut de paiement du fermage ayant persisté à l'expiration d'un délai de trois mois après l'une de ces mises en demeure

X..., qui n'exclut pas catégoriquement la mutation partielle de la parcelle litigieuse, soutient quant à lui que n'est pas rapportée la preuve du paiement ; Que la prise en considération d'une présomption

de nature à établir l'existence de cette créance, tel qu'un décompte détaillé ou une preuve de paiement effectif de la somme réclamée.

de la prime d'assiduité et de ponctualité, alors, selon le moyen, que la charge de la preuve du paiement du salarié ou de toute prime assimilable au salaire pèse sur l'employeur notamment lorsque le montant

Y... reproche à l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 1996) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaire, alors que son employeur ne rapportait pas la preuve du paiement du salaire ; Mais attendu

3°/ que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'un débiteur ne saurait rapporter la preuve du paiement qu'il prétend avoir effectué au moyen d'un relevé établi par lui-même ; qu'en se fondant

Y..., ELLE FAIT EGALEMENT PREUVE DU PAIEMENT" ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI DANS UN LITIGE OU TOUT MODE DE PREUVE ETAIT ADMISSIBLE EU EGARD A LA QUALITE DE COMMERç DE L'ASSUREUR, SANS REPONDRE

concomitantes, de telle sorte que la délivrance consentie par le vendeur doit, sauf circonstance particulière, dont celui-ci serait en mesure de rapporter la preuve, faire présumer le paiement du prix

BAUDLET FAISAIT APPARAITRE QUE L'ARTISAN TRANSPORTEUR AURAIT ETE REGLE EN ESPECE -CE QUE CE DERNIER CONTESTAIT-, L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE SANS QUE QUICONQUE PUISSE ETRE INCRIMINE ET EN ADMETTANT QUE LE PAIEMENT

la preuve du paiement du prix de vente ; 1) ALORS QUE les juges doivent exposer, même succinctement, les prétentions respectives des parties et leurs moyens dès lors qu'elles sont présentes ou représentées

Pour établir la preuve des paiements allégués, Mme [B] produit ses relevés de compte bancaire faisant état de retraits de fonds.

dû faire abattre la maison en 1979 et que l'estimation du bien en 1963 à 80 000 francs ne correspondait qu'à une tentative vaine de s'en défaire et ayant souverainement retenu, d'autre part, que la preuve

X... ne rapportait pas la preuve du paiement du prix de l'immeuble, ni de l'existence d'un contrat de vente de cet immeuble ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

. ; qu'ayant démissionné le 20 février 1998, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire et de prime ; Sur le second moyen du mémoire, tel qu'il figure en annexe

consenti en 1977 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 2000) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la preuve

forfaitaire de ces journées, la Cour d'appel a violé les articles L. 3121-22 (ancien article L. 212-5 al.1 et I) et L. 3171-4 (ancien article L. 212-1-1) du Code du travail ; ALORS DE TROISIEME PART QUE la preuve

d'un rappel de salaire et de congés payés afférents, l'arrêt énonce qu'il appartient à l'employeur de prouver le paiement du salaire de mars, juin, juillet, des indemnités de congés payés pour une partie

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la société requérante n’a pas produit les preuves de paiement des factures présentées au remboursement qui lui ont été réclamées dans la

DEMEUREES SANS REPONSE ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT PAS S'APPUYER SUR UNE SEULE PRESOMPTION POUR DECIDER QUE LE VERSEMENT DE 40 000 FRANCS ETAIT PROUVE, DES LORS QUE LA PREUVE DE CE