d'appel ne pouvait donc affirmer l'existence d'une remise à titre de dépôt (avec indication de la succession comme bénéficiaire de la restitution), sans constater l'une des circonstances (commencement de preuve

une impossibilité morale de se procurer un écrit la situation de concubinage notoire qui existait alors entre les parties ne constituant pas en elle-même un obstacle à l'établissement d'une preuve

littérale de l'acte juridique, soit a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure ; qu'en l'espèce, la SAS Aliteams fait valoir qu'elle a régulièrement

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 1361 et 1362, l'absence d'une preuve littérale peut être suppléée par un commencement de preuve par écrit, défini comme tout acte par écrit émanant

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encore exception lorsque l'obligation est née qu'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit, ou lorsque l'une des parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve

encore exception lorsque l'obligation est née d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit, ou lorsque l'une des parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve

précitée reçoit exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique ; Attendu que les juges du fond apprécient souverainement le point de

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X... en date du 13 septembre 2012, laquelle répondait à ces exigences légales, la valeur de preuve littérale du contrat de prêt sans intérêts, et sans charges, que lui avait consenti Mme I..., la cour

Dire et juger que la contestation de la régularité d'un titre authentique produit à titre de preuve littérale par la banque au soutien de son exécution, constitue une demande incidente de faux.

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par écrit, puisqu'il s'agit de prouver contre le contenu à l'acte ; qu'en s'abstenant de préciser que répondaient aux exigences de la preuve littérale les "élements produits" dont elle avait déduit la