X..., employé de la société d'études-fabrication-installation-manutention en qualité d'ouvrier, a refusé la proposition d'embauche à Moult qui lui était faite, assortie d'une prime de "grands déplacements

droits de laquelle vient la société Prosertec, le 16 décembre 1994, en qualité de moniteur en thermique industrielle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir fixé à une certaine somme la condamnation de la société à titre de solde de prime

REPONSE AUX CONCLUSIONS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE QUE POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE 1078, 38 NF POUR PRIME

d'appel, qui n'a pas caractérisé le caractère non permanent du chantier, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a statué sur la prime

PAS DUES POUR LE CHANTIER DE GRAND COURONNE, AUX TERMES MEMES DE LA CONVENTION COLLECTIVE, L'INTERESSE AYANT ETE EMBAUCHE SUR CE CHANTIER, ET QU'EN CE QUI CONCERNAIT LE CHANTIER DE BOURGTHEROULDE, LA PRIME

versées au salarié mensuellement telles que la prime « d'incitation au déplacement » ; que le montant cumulé de cette prime d'incitation au déplacement est largement supérieur au montant de la prime de

QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ESTIME QUE L'INTERVENTION DE L'URSSAF AVAIT RETABLI UNE CERTAINE VERITE DES REMUNERATIONS, ET CONSTATE QUE LA MODICITE DU SALAIRE HORAIRE ETAIT COMPENSEE PAR DES PRIMES

tête à partir du bulletin de salaire de septembre 1991, qu'en divisant le net payé incluant les primes de grands déplacements, de bleus, outillages et salissures par le nombre des têtes désossées, soit

AVRIL 1969; QUE REVENDIQUANT LA CLASSIFICATION M I 4, IL A FORME CONTRE SON EMPLOYEUR UNE DEMANDE DE RAPPEL DE SALAIRE A COMPTER DU 1ER MAI 1969; QU'EN OUTRE, IL A RECLAME LE MAINTIEN DE LA PRIME

L... est fondé en sa demande puisque le versement de primes ou d'indemnités de déplacement ne peut être considéré comme valant paiement d'heures supplémentaires.

X... est entré au service de l'entreprise suivant un salaire mensuel plus prime de rendement, de déplacement kilométrique et prime de panier, lesquelles étaient basées sur les dispositions de la convention

forfaitaire journalière de 21 francs, dite de déplacement, et une prime forfaitaire d'outillage, versées à certains salariés de l'entreprise ; que la société a contesté ce redressement ; que son

le contrat de travail de Monsieur X... l'application de la Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment ; Que cette Convention Collective pour les dispositions relatives notamment aux primes

Madame X... a relevé appel de cette décision par déclaration enregistrée le 23 décembre 2011.

X... ne contestait pas, dans ses conclusions, avoir perçu la somme de 7 000 francs pour le salaire du mois d'août, mais reprochait seulement à son employeur d'avoir compris dans cette somme les primes

-de dire que la société PROTUB a eu recours au travail dissimulé en rétribuant , son salarié sous forme de primes , indemnités de déplacement , indemnités kilométriques exempts de charge sociales En conséquence

avec des primes de dépaysement, de détente et de loyer, dont il soutenait qu'elles n'étaient qu'un aspect de l'indemnité de déplacement et de grand déplacement, n'excédait pas le montant fixé par les

ARVINMERITOR, donnant une nouvelle rédaction à la clause relative à la prime mensuelle de déplacement : 4.6 - Indemnité de transport Le personnel de la société : - pour lequel n'existe pas de transport

du mois de mai, les juges du fond ont relevé que la prime de grand déplacement fait partie du salaire contractuel, pendant le séjour à La Réunion ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser le fondement sur