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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00316
7 mars 2018
En dépit de cette situation, aucune mesure claire n 'a été prise pour anticiper cette situation, notamment pour renforcer le contact pris auprès de prospects.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01020
11 octobre 2023
variable d'un salarié qui ne sont pas rédigés en français lui sont inopposables ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que les documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235
12 juillet 2017
basé sur l'atteinte de trois séries d'objectifs ; les objectifs de l'entreprise (objectif CORPORATE à hauteur de 40% du KPI ou «'free cash flow'»), des services (objectifs BUSINESS KPI 1 et 2, à hauteur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893
13 juin 2018
objectifs.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00689
16 septembre 2020
« qu'une prime annuelle d'objectifs constitue la part variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, de sorte qu'elle s'acquiert au fur et à mesure, et qu'elle doit par
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00281
6 mars 2019
doivent être clairement stipulées dans le contrat de travail, à savoir : - les objections à atteindre, - le système d'actualisation et d'évolution des objectifs, - les moyens de mesure, le montant,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00851
3 mai 2016
; que la prime d'objectif constitue la partie variable de la rémunération du salarié en contrepartie de son activité et elle s'acquiert au fur et à mesure ; qu'en retenant que la prime d'objectif n'est
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00447
13 avril 2023
avenant du 22 février 2013 décrit les modalités de calcul de ses primes trimestrielles sur objectifs pour l'année 2013, le premier critère de déclenchement de la prime étant fixé sur le résultat d'exploitation
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7 février 2001
renouvelables chaque année et procurant une rémunération variable, de sorte que prive à nouveau de toute base légale au regard des articles 1134 du Code civil, L 121-1 et L 140-1 du Code du travail ,
5e Chambre
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24 janvier 2019
variable représentant, à objectifs atteints, 60% de sa rémunération annuelle fixe, soit la somme de 22965euros bruts; -et une durée annuelle de 210 jours travaillés.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00155
7 février 2024
au salarié la rémunération variable prévue dans le contrat de travail ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la part variable de la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01313
26 septembre 2018
d'objectifs est due lorsque le salarié a atteint les objectifs fixés par l'employeur dans le délai qui lui était imparti ; que pour accueillir ou rejeter la demande en paiement de ladite prime, le juge
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02059
15 novembre 2023
Individuelle d'Objectifs (PIO) variable de 0 à 10 % de sa rémunération annuelle brute forfaitaire selon le niveau de performance atteint » et que « cet avenant précisait que ''cette prime potentielle
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00986
9 octobre 2024
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour perte de chance relative à la rémunération variable 2017, alors « qu'une rémunération variable dont seule
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02270
18 octobre 2017
à une condition de présence du salarié à la clôture de l'exercice, le juge doit nécessairement rechercher si le droit au paiement prorata temporis de la prime annuelle d'objectif à l'intéressé étant entré
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21 juin 2000
annuelle de 90 000 francs brut (7 500 francs brut mensuellement) sera versée pour la réalisation d un objectif de 3 200 KF de marge brute, des commandes 1994 enregistrées ... le dépassement de l objectif
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00205
13 février 2019
W... se borne à prévoir le paiement d'une rémunération variable annuelle, en cas de réalisation des objectifs fixés, collectifs et personnels, et que le paiement de cette rémunération variable intervenait
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8 novembre 2018
variable représentant, à objectifs atteints, 33% de sa rémunération annuelle fixe, soit 21396 euros bruts; - une durée annuelle de 210 jours travaillés.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00931
31 mai 2017
variable d'un élément de rémunération ne lui confère pas un caractère aléatoire dès lors que son fait générateur est fonction d'éléments objectifs et prédéterminés ; qu'il résulte des propres constatations
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689
26 avril 2017
d'accorder au salarié le montant maximal des primes envisageables au titre des exercices 2011 et 2012, sans fixer le montant des objectifs conditionnant le paiement des primes, la cour d'appel a violé
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