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29 642 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00316

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

En dépit de cette situation, aucune mesure claire n 'a été prise pour anticiper cette situation, notamment pour renforcer le contact pris auprès de prospects.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01020

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

variable d'un salarié qui ne sont pas rédigés en français lui sont inopposables ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que les documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

basé sur l'atteinte de trois séries d'objectifs ; les objectifs de l'entreprise (objectif CORPORATE à hauteur de 40% du KPI ou «'free cash flow'»), des services (objectifs BUSINESS KPI 1 et 2, à hauteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

objectifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00689

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

« qu'une prime annuelle d'objectifs constitue la part variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, de sorte qu'elle s'acquiert au fur et à mesure, et qu'elle doit par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00281

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

doivent être clairement stipulées dans le contrat de travail, à savoir : - les objections à atteindre, - le système d'actualisation et d'évolution des objectifs, - les moyens de mesure, le montant,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00851

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

; que la prime d'objectif constitue la partie variable de la rémunération du salarié en contrepartie de son activité et elle s'acquiert au fur et à mesure ; qu'en retenant que la prime d'objectif n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00447

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

avenant du 22 février 2013 décrit les modalités de calcul de ses primes trimestrielles sur objectifs pour l'année 2013, le premier critère de déclenchement de la prime étant fixé sur le résultat d'exploitation

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0cc

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

renouvelables chaque année et procurant une rémunération variable, de sorte que prive à nouveau de toute base légale au regard des articles 1134 du Code civil, L 121-1 et L 140-1 du Code du travail ,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

variable représentant, à objectifs atteints, 60% de sa rémunération annuelle fixe, soit la somme de 22965euros bruts; -et une durée annuelle de 210 jours travaillés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00155

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

au salarié la rémunération variable prévue dans le contrat de travail ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la part variable de la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01313

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

d'objectifs est due lorsque le salarié a atteint les objectifs fixés par l'employeur dans le délai qui lui était imparti ; que pour accueillir ou rejeter la demande en paiement de ladite prime, le juge

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02059

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Individuelle d'Objectifs (PIO) variable de 0 à 10 % de sa rémunération annuelle brute forfaitaire selon le niveau de performance atteint » et que « cet avenant précisait que ''cette prime potentielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00986

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour perte de chance relative à la rémunération variable 2017, alors « qu'une rémunération variable dont seule

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

à une condition de présence du salarié à la clôture de l'exercice, le juge doit nécessairement rechercher si le droit au paiement prorata temporis de la prime annuelle d'objectif à l'intéressé étant entré

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CC

soc

6137237acd5801467740a4dc

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

annuelle de 90 000 francs brut (7 500 francs brut mensuellement) sera versée pour la réalisation d un objectif de 3 200 KF de marge brute, des commandes 1994 enregistrées ... le dépassement de l objectif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00205

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

W... se borne à prévoir le paiement d'une rémunération variable annuelle, en cas de réalisation des objectifs fixés, collectifs et personnels, et que le paiement de cette rémunération variable intervenait

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CA

5e Chambre

5fdca1662e372c05741af089

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

variable représentant, à objectifs atteints, 33% de sa rémunération annuelle fixe, soit 21396 euros bruts; - une durée annuelle de 210 jours travaillés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00931

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

variable d'un élément de rémunération ne lui confère pas un caractère aléatoire dès lors que son fait générateur est fonction d'éléments objectifs et prédéterminés ; qu'il résulte des propres constatations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

d'accorder au salarié le montant maximal des primes envisageables au titre des exercices 2011 et 2012, sans fixer le montant des objectifs conditionnant le paiement des primes, la cour d'appel a violé

Source officielle

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