moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Automobiles Peugeot, pour la période de décembre 1981 à décembre 1983, les primes

DU 4 MAI 1973 QUI LOIN D'INCLURE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES PRIMES DE PANIER DE NUIT, CORRESPONDANT A UN TRAVAIL DE NUIT EFFECTIF, VERSEE AUX AGENTS DE MAITRISE, LES AVAIT, AU CONTRAIRE, EXCLUES

[D] inclut les primes de transport, de panier et de vacances dans son calcul, et que c'est la rémunération brute réelle perçue qui doit être prise en compte.

X... diverses sommes au titre de rappel des primes de panier et de congés payés alors, selon le moyen, que la prime de panier prévue par l'article 2-1 de la Convention d'établissement relative au travail

le salarié des primes de panier et de nuit ; que le retard dans les convocations n'est pas imputable à l'employeur ; que la mise au placard alléguée par le salarié n'est pas justifiée ; que les mentions

de panier, alors, selon le moyen : 1°/ que les primes de panier ne sont dues au titre de la rémunération des heures de délégation que si elles constituent des éléments de salaires ; qu'en l'espèce,

Le 29 mars 2005, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de MONTREUIL SUR MER afin d'obtenir paiement d'un rappel de salaire, d'heures supplémentaires, et de primes de panier ainsi que des dommages

M... sollicite le versement de 10 941,50 € au titre d'une prime de panier et de 9 158,59 € au titre d'une prime de transport en se prévalant d'une inégalité de traitement dans la mesure où la production

de primes de panier et remboursements de transport, qui ne correspondent pas à des frais réellement exposés par l'intéressé, constituent un complément de rémunération versé à l'occasion du travail dont

X... une somme au titre des primes de panier et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'il appartient au salarié qui invoque l'existence d'un usage, justifiant son droit au versement d'une

X... le paiement de la prime de panier, versée en contrepartie de la nécessité pour l'intéressé de prendre un repas sur les lieux du travail, le conseil des prud'hommes qui, méconnaissant la nature des

sur les primes de panier petit déjeuner La fin de non-recevoir opposée par la société KLECK à cette demande doit être écartée dès lors celle-ci est chiffrée.

LA SOCIETE D'EXECUTION DE GALERIES POUR TUNNELIERS (SEGALT) A PAYER A SAVEY QU'ELLE AVAIT EMPLOYE COMME MINEUR DU 21 JUIN 1971 AU 21 SEPTEMBRE 1974 SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LUI LE 2 AVRIL 1976 LES PRIMES

SUSVISE, LE PERSONNEL APPELE A EFFECTUER UN POSTE DE TRAVAIL EN CONTINU D'AU MOINS 7 HEURES 30 CONSECUTIVES BENEFICIE D'UN ARRET DE 20 MINUTES REMUNEREES ; QUE SELON L'ARTICLE 018, IL EST ATTRIBUE UNE PRIME

résidence des salariés concernés étaient distants de plus de 50 km et que les transports en commun ne leur permettaient pas de faire ces trajets en moins d'une heure trente ; 2 / que l'indemnité ou prime

Sur la demande en paiement des primes de panier (354,60 €) [U] [H] ne précise pas le mode de calcul de sa réclamation.

la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de rappel de prime de panier, de majorations pour heures de nuit et de rappel de salaire pour déficit d'heures et heures supplémentaires

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de rappel de prime de panier, de majorations pour heures de nuit et de rappel de salaire pour déficit d'heures et heures supplémentaires