AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01031_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l'agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01776
15 octobre 2014
15 octobre 2014
En dépit du caractère contestable du mode de paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 180 heures par mois, le salarié ne forme aucune demande de ce chef, le montant de ses primes de rendement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[P] les sommes de : *201,63 euros à titre d'indemnité de congés payés *514,73 euros au titre de la prime de rendement *300 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Au nombre de ces primes et indemnités figure la prime de rendement et, en vertu d'une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968, les primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00670_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Au nombre de ces primes et indemnités figure la prime de rendement et, en vertu d'une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968, les primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à ce qu'à compter du 1er mai 2017 son indemnité différentielle soit calculée en prenant une prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bd4
19 mai 2016
19 mai 2016
[O], qui demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris sur les primes de rendement, de l'infirmer en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre du harcèlement moral et de condamner la société ENDEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01025_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l'agent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l'agent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01027_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l'agent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01028_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l'agent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01030_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l'agent
Source officielle2ème chambre
DTA_2200050_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle soutient que malgré le jugement n°1805075 du tribunal, pour la période allant du 1er mars 2012 au 28 février 2013 les trois indemnités mentionnées, la prime de rendement et l'ACF " harmonisation
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3448
5 décembre 1990
5 décembre 1990
X... de sa demande en paiement d'une prime de rendement, alors, selon le moyen, qu'il résultait des éléments de la cause, et notamment du rapport d'expertise, que le versement de cette prime était constant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03690_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l’agent
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51120
16 juillet 1987
16 juillet 1987
salaire servant de base au calcul des indemnités comme des dommages-intérêts la prime de rendement, calculée en fonction de la quantité d'heures effectuées par le tâcheron, ni les différentes primes subordonnées
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402096
23 avril 1997
23 avril 1997
exceptions prévues par la convention collective, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, toutes les sommes perçues par le salarié en contrepartie ou à l'occasion de son travail et en particulier les primes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996628
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Accord collectif d'entreprise prime de rendement
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c54a04
25 février 1970
25 février 1970
LA POSSIBILITE DE RENTRER CHEZ EUX CHAQUE SOIR ; QU'AU SURPLUS, EN CONTREPARTIE DE CES SUJETIONS, L'EMPLOYEUR VERSAIT AUX EMPLOYES SOUMIS A CE GRAND DEPLACEMENT, EN DEBUT ET EN FIN DE SEMAINE, UNE PRIME
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55065
20 octobre 1971
20 octobre 1971
PRODUIT, NOTAMMENT, DES JEUNES GENS AGES DE 20 A 25 ANS QU'ELLE QUALIFIE D' "EQUIPIERS" , QUI PRATIQUENT LA PROSPECTION DE PORTE A PORTE ET QUI SONT REMUNERES EXCLUSIVEMENT PAR DES COMMISSIONS, DES PRIMES
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