AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 6.

Sur l'Ile-de-France, où NRJ dispose de 4 émetteurs supplémentaires, Skyrock est seconde" ; que se prévalant de la publicité comparative illicite que ces messages auraient constitué, la société NRJ, qui

La coopérative l'a assigné en paiement de cette somme. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

soit victime d'une lésion lors de la revente, et en déclarant ensuite "assez vraisemblables" et "assez graves" les faits articulés -de simples comparatifs de prix- pour faire croire néanmoins à l'existence

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative

d'acquiescer à la décision critiquée; que le pourvoi est donc recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir refusé

livraient le lait à la coopérative dont elles étaient adhérentes ; qu'en se prononçant de la sorte en exigeant, pour caractériser une relation commerciale établie entre le producteur individuel et la

X..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Claude Schmitt ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que

la société Quinoleine et ses dérivés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Coopérative

unitaire de 120 euros renfermait un prix de convenance, au motif adopté que ce prix était « quasiment identique au prix d'acquisition treize ans auparavant lequel était déjà un prix de convenance