Les dispositifs d'embarquement dans les canots de secours et de mise à l'eau doivent être tels que l'embarquement dans le canot de secours et sa mise à l'eau puissent s'effectuer aussi rapidement que possible. 2.

Article 36

—

Afin de limiter le risque de brûlure : - dans les pièces destinées à la toilette, la température maximale de l'eau chaude sanitaire est fixée à 50 °C aux points de puisage ; - dans les autres pièces, la température de l'eau chaude sanitaire est limitée

Article 2

—

Les pompes à chaleur doivent être conçues et fabriquées pour le seul chauffage de l'eau chaude sanitaire ou de locaux d'habitation.

Article 223 a-III/09

—

Si les engins de mise à l'eau utilisent des garants, ceux-ci doivent avoir une longueur suffisante pour que l'embarcation ou le radeau de sauvetage atteigne l'eau lorsque le navire est à sa flottaison d'exploitation la moins élevée, qu'il est dans des

Article Annexe II

—

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe

Article D664-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

Ces investissements respectent un pourcentage d'au moins 5 % de réduction potentielle de l'utilisation de l'eau et, sur la base de cette réduction potentielle, un pourcentage d'au moins 50 % de réduction effective de l'utilisation de l'eau.

Article L213-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Code de l'environnement

L'agence de l'eau mène, outre les missions définies à l'article L. 213-8-1, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin.

Article 221-II-1/07-2

—

, les portes étanches à l'eau à glissières commandées à distance, les hublots de type fixe, ainsi que les portes d'accès étanches à l'eau et panneaux d'écoutille étanches à l'eau qui doivent rester fermés pendant la navigation conformément aux règles

Article ANNEXE 1

—

INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT OU DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'EAU PRÉCONISÉES PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ Conditions d'utilisation du produit ou du procédé préconisées pour le traitement de l'eau

Article 223 a-II-1/23

—

Il doit être procédé chaque semaine à des exercices de manœuvre des portes étanches à l'eau, des hublots, des sectionnements et des organes de fermeture des dalots. 2.

Article R1335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 16

Code de la santé publique

I. – Les systèmes collectifs de brumisation d'eau sont alimentés directement par de l'eau provenant d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine n'ayant subi aucun traitement thermique.

Article 5

—

vide, faire absorber deux cuillerées à soupe de charbon officinal délayé dans de l'eau.

Article D213-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 63

Code de l'environnement

Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'agence de l'eau, le contrôleur budgétaire et le commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau assistent de droit aux séances du comité avec voix consultative.

Article Annexe II

—

SUBSTANCES PRIORITAIRES A SURVEILLER DANS LES EAUX DE SURFACE AU TITRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

Article ANNEXE 2

—

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU PRÉLEVÉE DANS LE MILIEU NATUREL, AVANT TOUT TRAITEMENT

Article ANNEXE 3

—

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE

Article L152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Le réseau d'eau d'un bâtiment d'habitation n'altère pas la qualité de l'eau qu'il distribue.

Article R4225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 92

Code du travail

L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.

Article D213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

Le comité permanent de la pêche est chargé de proposer au Comité national de l'eau les avis sur les projets de décret mentionnés au 3° de l'article L. 213-1.

Article 240-2.17

—

Caractéristiques des dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau dont l'embarquement est rendu obligatoire par la présente division peut être constitué

Page 9 · 11 916 résultats

← Précédent Suivant →