voituriers et, se prétendant subrogée dans leurs droits, a assigné en paiement la société Rhônalpagri ; que cette société a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure

application ; que la cour d'appel a confirmé le jugement et condamné la société Copper Communications à payer à la société France Télécom la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure

assigné les consorts X... afin que la vente soit déclarée parfaite à leur égard ; que les époux Y... sont intervenus à l'instance pour s'opposer à cette demande et solliciter des dommages-intérêts pour procédure

que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel-nullité formé par la société CCAL contre ce jugement et l'a condamnée à verser au liquidateur une certaine somme à titre de dommages intérêts pour procédure

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie DEPELLEY dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

abusive et condamner la société [C] à verser à chacune d'elles une indemnité de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi et procédure abusive, En tout état de cause : - condamner

L'employeur a sollicité reconventionnellement le paiement d'une indemnité de dédit formation et de dommages et intérêts pour procédure abusive.

[P] [Y] à lui payer une indemnité complémentaire de 15.000€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner M.

pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS (CNOP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure

caducité du commandement pour défaut de réquisition de vente à l'audience du 7 octobre 2019 a été rejetée et ces derniers ont été condamnés à payer à la banque une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure

[C] en paiement de la somme de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - rejeté la demande de M.

A... et B... ont assigné Mme Y..., qui n'avait pas déféré à la convocation du notaire, en régularisation de la vente sous astreinte et paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier

- Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive : La procédure de Monsieur [W] [X] ne peut être qualifiée d'abusive, puisqu'il voit ses prétentions en partie satisfaites.

Faits et procédure 1.

paiement et d'indemnité de recouvrement, débouté la société Lancaster de sa demande de remboursement des sommes versées à la société Quanta IO , débouté la société Lancaster de sa demande au titre d'une procédure

Par déclaration du 28 mars 2024, la société Bati [E] a fait appel de ce jugement sauf en ce qu'il a débouté la société Grdf de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Ceux-ci ont reconventionnellement demandé l'indemnisation d'une perte de valeur vénale et d'un préjudice pour procédure abusive.

X... a notamment soutenu que la banque dont la créance avait été remboursée en cours de procédure, avait initié puis poursuivi abusivement la procédure et qu'elle avait commis une faute en s'abstenant,