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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e21
30 janvier 2013
30 janvier 2013
La convention collective applicable est la convention collective de la production audiovisuelle. M.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0e9
5 décembre 2001
5 décembre 2001
pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la Société française de production
Source officiellesoc
6079b1dd9ba5988459c53d7a
21 juin 2006
21 juin 2006
jours de récupération et d'un reliquat de congés payés de 21 jours ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu le titre II-3 de la convention collective de la communication et de la production
Source officiellesoc
61372182cd580146773f4612
30 janvier 1991
30 janvier 1991
perdre à Mlle X... sa qualité de cadre, mais de la faire bénéficier, en contrepartie, des dispositions, avantageuses en cas de licenciement, de la convention collective de la communication et de la production
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01183
12 juin 2014
12 juin 2014
X..., font partie de ceux qui, selon la convention collective de la production audiovisuelle, permettent le recours à des contrats à durée déterminée d'usage ; que les périodes existant entre les différents
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde314f9e4e350d961da678
4 juillet 2018
4 juillet 2018
La relation contractuelle était régie par la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle à laquelle s'est substitué l'accord d'entreprise du 28 mai 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403500_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, d'autre part, qu'elle n'applique pas la convention collective nationale de la production
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a4d8f6cc6d55dd3f74
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de l'entreprise [de production audiovisuelle] ou de liquidation, l'administrateur, le débiteur, le liquidateur, selon le cas, est tenu d'établir un lot distinct pour chaque 'uvre audiovisuelle pouvant
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8b8
8 mars 2001
8 mars 2001
(IPICAS) ont réévalué le plafond sur la base duquel la société JFPM et associés, qui exerce l'activité d'administrateur de production d'oeuvres audiovisuelles, aurait dû verser les cotisations afférentes
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a4c
27 mai 1998
27 mai 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Société française de production décoration, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51db1
23 octobre 1991
23 octobre 1991
qui était entrée au service de l'ORTF le 27 novembre 1964, a été détachée par FR3, où elle occupait, depuis le 1er janvier 1977, un emploi relevant de la qualification de technicien supérieur de production
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d63bcdc6046d474e56b3
15 avril 2025
15 avril 2025
délibéré, Vu la requête orale du ministère public, Prolonge la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : […] [Adresse 1] Activité : Production
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01551
24 octobre 2018
24 octobre 2018
conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail ; qu'il résulte de l'article V-4-4 de la convention collective nationale de la communication et de la production
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605651
12 juin 2015
12 juin 2015
Vu le premier jugement rendu le 1er juin 2011 par le Tribunal de commerce de Paris qui a : constaté la résiliation du contrat de production audiovisuelle en date du 10 décembre 2005 passé entre la Sarl
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00550
18 mai 2010
18 mai 2010
sur l'application de l'article L. 442-6-I 5° du code de commerce, pour s'opposer à l'action engagée à leur encontre, les sociétés intimées soutiennent que les relations commerciales en matière de production
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402424_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
ressort des pièces du dossier que, au soutien de sa demande de renouvellement de sa carte d'identité de journaliste professionnelle pour l'année 2023, Mme B a transmis à la CCIJP quatre contrats de production
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00276
28 mai 2026
28 mai 2026
Il constate ensuite que, si la société a une activité commerciale de prestations de services dans le domaine de la production audiovisuelle et que la quasi-intégralité du chiffre d'affaires est générée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00275
28 mai 2026
28 mai 2026
Il constate ensuite que, si la société a une activité commerciale de prestations de services dans le domaine de la production audiovisuelle et que la quasi-intégralité du chiffre d'affaires est générée
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd24
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riff international production, dont le siège social est ..., en cassation
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c3d
28 avril 2006
28 avril 2006
faisait valoir qu'elle était la seule société du groupe à avoir une activité de production audiovisuelle (conclusions d'appel, page 9), de sorte que la permutation de son personnel avec le personnel d'une
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