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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'entrepreneur devra fournir au directeur des travaux un suivi complet des types de produits mis en œuvre ainsi que leurs quantités précises ". 14.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d49a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C] avait été exposé pendant 22 ans professionnellement et de manière habituelle aux produits chimiques pesticides CMR par contacts cutanés et par inhalations lors de la manipulation et l'emploi des produits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310459
12 novembre 2020
12 novembre 2020
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Nasarre Fils.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
adventice) dont se nourrissent les insectes par usage d'herbicides ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une décision du 30 septembre 2020, l'Anses a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Gallup 360-K, herbicide à usage professionnel produit par la société Barclay Chemicals Manufacturing
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008781_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une décision du 30 septembre 2020, l'Anses a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Krypt 540, herbicide à usage professionnel produit par la société Barclay Chemicals Manufacturing
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301365_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ces conditions, en se bornant à soutenir que l'interdiction de l'épandage de fumier et de l'utilisation d'engrais et d'autres produits phytosanitaires énoncée par l'arrêté attaqué aurait pour effet
Source officielleChambre Commerciale
65ab74ae36bfc00008d68d55
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La puissance des moteurs ATEX étant actuellement limitée, ce produit permettra d'élargir la gamme et son domaine d'utilisation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 mars 2024 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a autorisé la mise sur le marché du produit
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
Ce produit est distribué en France par sa filiale, la société SOPRA.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En second lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Bordeaux a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produit par la requérante.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Lardiers qui n’a pas produit de mémoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203f3
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Herbofix Incolore, a un rapport de causalité certain, direct et exclusif avec l'utilisation de ce produit, que l'isomère 1,2,4 du triméthythylbenzène entre en effet dans la composition du produit Herbofix
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6967a0cccdc6046d4745ca31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[P], né le 22 juin 1959, est atteint de la maladie de Parkinson déclarée le 26 février 2019 dont le caractère professionnel a été reconnu en raison d'une exposition aux herbicides en tant que technicien
Source officielle8ème chambre
DTA_2208602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2020 délivrée pour le produit Pictor prévoit une mesure de gestion destinée à protéger les abeilles lors de l'utilisation du produit ; - que les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2017:MI00284
7 juillet 2017
7 juillet 2017
en ait été le producteur et avait pour conséquence que la date de mise en circulation de ce produit, qui ne saurait résulter de la seule autorisation de mise sur le marché, pouvait être postérieure à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1127JUD001256586
27 novembre 1991
27 novembre 1991
ou à des produits propres à favoriser ou contrarier la croissance".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Absence d’effets inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux / 2.2.1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041720067
10 mars 2020
10 mars 2020
mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code et des semences traitées par ces produits.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
par ordonnance de référé du 17 février 1994 a conclu à l'existence d'une pollution d'origine industrielle résultant de la présence, en quantité supérieure au seuil de prévention, de deux molécules herbicides
Source officiellePage 9 sur 10