de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et le 17 novembre 2021 par le préfet d'une demande de prolongation

l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président, que Mme X..., ressortissante roumaine en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier, à l'issue de la prolongation

l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président, que Mme X..., ressortissante roumaine en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier, à l'issue de la prolongation

libertés et de la détention a été saisi par le préfet de l'Aude, sur le fondement de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) d'une requête en prolongation

La mesure a été prolongée à trois reprises par le juge des libertés et de la détention. 2.

libertés et de la détention a été saisi par le préfet, sur le fondement de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), d'une requête en deuxième prolongation

de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et, le même jour, par le préfet d'une demande de prolongation

Le 7 juin, le directeur départemental de la police aux frontières a présenté une nouvelle demande de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 222-2 du code de l'entrée et du séjour des

Le 22 décembre 2023, le directeur d'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention d'une nouvelle demande de prolongation de la mesure d'isolement.

Le 22 décembre 2023, le directeur d'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention d'une nouvelle demande de prolongation de la mesure d'isolement.

Le 22 décembre 2023, le directeur d'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention d'une nouvelle demande de prolongation de la mesure d'isolement.

contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et par le préfet d'une demande de prolongation

de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le préfet d'une demande de prolongation

placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et, le 11 décembre 2021, par le préfet d'une demande de prolongation

de deux ans, le préfet de la Meuse a pris à son encontre un arrêté de maintien en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'il a sollicité la prolongation

de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'un juge délégué, après avoir rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées, a ordonné la prolongation

de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'un juge délégué, après avoir rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées, a ordonné la prolongation

de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'un juge délégué, après avoir rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées, a ordonné la prolongation