prêts -soit un prêt-relais, un prêt épargne logement et un prêt complémentaire- dont les montants respectifs, la durée et les taux de rémunération étaient précisés ; que la banque qui avait été sollicitée

litigieux e'tablit une corre'lation explicite entre le montant du prêt et le pourcentage de capital de la socie'te' ATF concerne' par la promesse ; - Dire et juger que le prêt effectivement conclu

était amortissable en 144 mensualités constantes d'un montant de 32 248,30 francs chacune, comprenant capital, intérêts, à l'exclusion des primes d'assurance décès-invalidité" ; qu'en énonçant que le prêt

civile de la société Nicoletta et Cie irrecevable ; "aux motifs que l'absence de règlement de la facture émise par la société Nicoletta réside uniquement dans la contestation par Bernard X... des prestations

de vente sur la moitié indivise de l'immeuble pour 38 millions de francs ; que Mme A..., qui n'avait jamais eu l'intention d'acquérir l'immeuble, avait, le 12 mars 1990, cédé cette promesse à la société

d'un acte par lequel ils auraient cédé des actions de la société Y... et fils pour le prix d'un million de francs et à la condamnation de M. et Mme Y... à leur payer cette somme qu'ils leur avaient prêtée

Ce prêt était garanti par un engagement de caution de la part de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (GEGC).

Ce prêt a été garanti par une promesse d'affectation hypothécaire portant sur ce bien.

du prêt et de la reconnaissance de dette étaient fondées et que la somme réclamée en remboursement du prêt n'était pas contestée et exactement que l'article L. 313-3 du code de la consommation n'était

a pu écarter l existence d un engagement entre les parties ayant pour objet de voir confier aux époux X... la tenue du restaurant du camping en retenant qu il n était aucunement démontré que cette promesse

#CheckMobile GmbH - The Process Solution Company pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi) (ITSB).

En l’espèce, la promesse de vente conclue le 22 mars 2023 entre les parties prévoit, en pages 12, une condition suspensive d’octroi d’un ou plusieurs prêts aux conditions suivantes : Organisme prêteur 

a été tiré pour un montant de 2 389 500 francs suisses ; que, le 9 août 2011, la banque a procédé à la conversion du prêt en euros ; qu'invoquant l'irrégularité d'une telle conversion et le manquement

François de E... et la société Gadagne, une promesse d'achat d'actions de la société HPPH par eux détenues; qu'aux termes de la promesse, les bénéficiaires pouvaient lever l'option en une ou plusieurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992 la Caisse méditerranéenne de financement "Camefi" (la Camefi) a, pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce, accordé à la société Le Thélème un prêt

Z... de leurs constitution de parties civiles ; "aux motifs que le projet de production du film Volpone ne peut être qualifié d'entreprise chimérique ou imaginaire ; que, selon les propres écritures

Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; d "alors, d'autre part, que la portée des engagements de l'annonceur doit s'apprécier au regard de la finalité de la prestation promise et non au regard

[M], dans ses conclusions relatives à l'existence et à l'appréciation d'une prestation compensatoire au profit de Mme [B], avait demandé que celle-ci ne soit bénéficiaire d'aucune prestation compensatoire