Or la réception des travaux en exécution du protocole n’a pour l’heure pas pu avoir lieu, faute d’achèvement.

La société Robertsau fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de condamnation de la CAMBTP à garantir son assuré, M.

X... sous le régime de la communauté légale, la condamnation de l'avocat et de l'assureur, in solidum, à lui payer, ensemble avec M.

Y... et les sociétés X... et Rosay, laquelle a sollicité la garantie de son assureur, la compagnie Winterthur ; Attendu que la société Beaurepairienne de couverture fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

La société SPAC est assurée auprès de la société QBE Insurance Europe Limited.

1992, le tribunal de commerce de Vienne a prononcé la liquidation judiciaire de la société et celle de la société Vienne confection, également créée par les deux associés, dont la production était assurée

, la cour d'appel a violé l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; 4°) que la décision judiciaire qui condamne un assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l'assureur la réalisation

Ttc au titre des travaux réparatoires ; - condamné in solidum la Sas [D] [F] et son assureur, la Sa Acte lard, à payer à la Sa Axa France lard (en qualité d'assureur de la Sas Esprit Villa) la somme

Le 3 avril 2017, le docteur [F] [A] mandaté par l’assureur Aviva a déposé un rapport d’expertise médicale amiable qui mentionne notamment une consolidation le 28 septembre 2016 et un taux d’Aipp de 23%

posé, a obtenu, en référé la désignation d'un expert puis a assigné la société Thor en réparation de son préjudice résultant de la non conformité du produit ; que la compagnie d'assurances UAP, assureur

de responsabilité est subordonnée à l'existence d'une dette de responsabilité de son assuré.

sur une clause attributive de compétence stipulée au connaissement au profit du tribunal de commerce de Marseille ; qu'assignés en responsabilité le 12 mai 2010 par la société Guerlain et ses assureurs

Les 28 février et 12 mars 2020, la société a assigné l'avocat et les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles (les assureurs) en responsabilité et indemnisation. 8.

 : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

Un protocole d’accord a été conclu entre les parties le 24 juin 2024. Madame [I] se plaint de la persistance de désordres et de l’abandon du chantier par la S.A.S. TTB.

Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité

[H], la chambre de l'instruction a encore violé les articles 1er du protocole n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21 du code pénal, 591, 593, 706-141, 706-153 et 706-155 alinéa 2

sur le navire "Alkistis" entre les ports de Londres et d'Anvers, où ils ont été déchargés, en novembre 1989, par la société Seaport terminal NV (société Seaport), entreprise de manutention, qui en a assuré