PROMOTIONNEL >, COMME ETANT UN LOUAGE D'OUVRAGE, EXCLUANT FORMELLEMENT TOUTE SUBORDINATION ENTRE LE JOUEUR ET SON CLUB; ATTENDU CEPENDANT QU'IL APPARTENAIT AUX JUGES DU FOND DE DETERMINER LA VERITABLE QUALIFICATION

concluait que "tant la qualification adoptée par les parties que le contenu du contrat sont ceux d'un contrat de vente" ; qu'en refusant pourtant de qualifier de contrat de vente ce contrat, qui ne comportait

et exécute l'organisation de ce voyage d'une manière indépendante et met ainsi à la disposition de son client un produit à prendre ou à laisser ; qu'ainsi, l'arrêt ne pouvait prendre parti sur la qualification

encontre, au titre de leur engagement de caution, au profit du Crédit Lyonnais, alors, selon le pourvoi, que la déclaration d'une partie portant sur des points de droit, tels que l'existence et la qualification

REZ-DE-CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE "RESIDENCE SUD" , CONSTRUIT PAR LA SARL "LE BATIMENT" A HYERES ; QUE CETTE DERNIERE, ADMISE AU REGLEMENT JUDICIAIRE, ET ASTIER, ADMINISTRATEUR A CE REGLEMENT, AYANT CONTESTE

de travail, le conseil de prud'hommes s'est contredit ; 3 / qu'en ne statuant pas en des termes suffisamment précis sur la demande de qualification du contrat de travail le conseil de prud'hommes a

à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif ; que cette énonciation fixe les limites du litige au cas où la qualification du contrat se trouve contestée ; Attendu, selon l'arrêt

; qu'il est constant que le contrat de location conclu par la société Gael et M.

si les valeurs respectives de la fourniture du travail et des travaux exécutés ne devaient pas conduire à retenir la qualification de contrat de vente, ou le cas échéant, de contrat mixte, la cour d'appel

inapte temporaire le 17 septembre 2000 ; que par jugement du 3 juillet 2001, le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, l'a débouté de sa demande en requalification de son contrat en contrat à durée

Sur la (re)qualification du contrat de travail temporaire du 2 septembre 2013 et du contrat de portage salarial 31 août 2016 en contrat à durée indéterminée de droit commun': Sur la fin de non-recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'estimant avoir été lié à la société JPG par un contrat de travail

et de direction caractérisant le contrat de travail ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme Z... effectuait les tâches déterminées par M.

X..., en qualité d'hôtelier, sans s'expliquer sur la qualification du contrat d'hôtellerie, les juges du second degré auraient privé leur décision de base légale ; alors que, enfin, la cour d'appel devait

à durée déterminée doit comporter la définition précise de son objet ; que cette énonciation fixe les limites du litige au cas où la qualification du contrat se trouve contestée ; qu'en l'espèce, il résulte

est rigoureusement identique à celle des vendeurs salariés permanents de la société Carrefour, ce qui exclut toute qualification de contrat d'entreprise, comme de contrat de sous-traitance ; que, de plus

cause a statué par un motif totalement inopérant étranger à la conformité de la règle de droit ; Mais attendu qu'après avoir fait ressortir que l'erreur de droit commise par la salariée sur la qualification

de congés payés d'un montant brut de 176,52 euros, en application de la règle du dixième, sur la base de la rémunération prévue pour l'apprentie en 2023, à titre subsidiaire, - dire que si la qualification

SON BREVET AU LICENCIE ; QU'EN EN DECIDANT AUTREMENT, LA COUR D'APPEL A COMMIS UNE ERREUR DANS LA QUALIFICATION DU CONTRAT, VIOLANT AINSI LA LOI DE 1968 SUR LE BREVET D'INVENTION PAR FAUSSE APPLICATION

du 16 septembre 2004 doit recevoir la qualification de contrat de construction de maison individuelle ainsi qu'il résulte d'une part de son intitulé, et de la circonstance qu'il prévoit un échéancier