Le fonctionnement du comité stratégique et de développement agricole de Saint-Martin est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses

Article Annexe art. 33

—

Il est institué un comité technique auprès de chaque marché ; le comité technique : Exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le présent règlement et le règlement particulier du marché auprès duquel il a été créé ; Veille à l'application

Article Annexe

—

-------------------: : II - ACTIVITES SPECIFIQUES DE LA REGION : : Sucre : 1 : Par le syndicat des fabricants : : : : de sucre. : : Huiles essentielles : 1 : Par le comité économique : : : : agricole des huiles : : : : essentielles de

Article Annexe IV

—

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX NECTARS DE FRUITS NECTARS DE FRUITS TENEUR MINIMALE I. - Fruits à jus acide non consommable en l'état Fruits de la Passion Morelles de Quito Cassis Groseilles

Article L623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 39

Code rural (nouveau)

Les conseils d'administration des organismes ainsi décentralisés comprennent obligatoirement, en plus de la représentation des producteurs prévue par les dispositions en vigueur, au moins un administrateur délégué à cet effet par le comité économique

Article L2315-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24

Code du travail

En l'absence d'accord prévu aux articles L. 2315-41 et L. 2315-42, le règlement intérieur du comité social et économique définit les modalités mentionnées aux 1° à 6° de l'article L. 2315-41.

Article 54

—

Lorsque la commission de la concurrence a estimé qu'une entreprise ou une personne morale a méconnu l'une des prohibitions édictées à l'article 50 sans que les pratiques relevées à son encontre aient été justifiées par les dispositions de l'article 51

Article 11

—

En ce qui concerne les pruneaux d’origine française, la dénomination " Pruneaux d’Agen ", nonobstant les autres conditions qui pourront être fixées pour son emploi, ne peut être utilisée pour désigner des fruits dont le nombre aux 500 grammes serait supérieur

Article L718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Code rural (nouveau)

Le comité est doté de la personnalité civile et détermine ses modalités de fonctionnement dans un règlement intérieur.

Article R212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'environnement

de ce volume entre les différentes catégories d'utilisateurs. 2° Pour assurer la restauration et la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, édicter des règles particulières d'utilisation de la ressource en eau applicables : a)

Article R165-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 85

Code de la sécurité sociale

-Le Comité économique des produits de santé notifie à l'entreprise, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, les motifs qui justifient le principe et le montant de la pénalité, le délai de règlement ainsi que les voies et délais de recours

Article L631-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 24

Code rural (nouveau)

-Pour les litiges relatifs à la conclusion d'un contrat ou d'un accord-cadre, la décision du comité de règlement des différends commerciaux agricoles est motivée et précise les conditions devant être remplies pour assurer la conformité du contrat aux

Article D613-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

Code rural (nouveau)

Il assure la représentation française au sein du comité européen du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles prévu par le règlement du Conseil et des groupes de travail de la Commission traitant des questions intéressant le réseau

Article 1

—

: Dorabelle AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Dorafine AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Dorane AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Endogust Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Moncante René Monteux-Caillet

Article 2

—

légumes, épicerie et produits laitiers - Association pour le développement du paritarisme (ADP) Vendeur conseil en produits biologiques 221w 4 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du commerce de détail des fruits légumes, épicerie

Article Annexe III

—

: - pour les nectars de fruits obtenus exclusivement à partir de jus de fruits, de jus de fruits concentrés ou d'un mélange de ces deux produits, non consommables en l'état du fait de leur acidité naturelle élevée ; - pour les jus de fruits obtenus

Article Annexe IV

—

Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES

Article Annexe IV

—

Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

I. - Pour l'application du présent titre, une manifestation sportive internationale est une manifestation sportive qui se déroule sur le site désigné par un organisme sportif international et pour laquelle cet organisme : 1° Soit édicte les règles qui

Article L4523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

Code du travail

Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations nucléaires de base, le comité social et économique est informé par l'employeur de la politique de sûreté et peut lui demander communication des informations sur les risques liés à l'exposition

Page 9 · 41 344 résultats

← Précédent Suivant →