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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100078

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, en ce qu'il est dirigé contre les chefs de l'arrêt ayant fixé la résidence des enfants, organisé le droit de visite du père et fixé le montant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a52072c53c9d62b886a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [X] de sa demande de fixation de la résidence des enfants à son domicile; DEBOUTE M. 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Mme [R] fait grief à l'arrêt de fixer la résidence des enfants [L] et [N] au domicile de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f8

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Par ses dernières écritures signifiées le 16 mars 2011, il demande à la Cour : - à titre principal, de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents, de dire que l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100657

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

X... à l'entretien et l'éducation de l'enfant, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge aux affaires familiales doit fixer la résidence habituelle de l'enfant en veillant à la sauvegarde des intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93008

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

A titre principal, elle sollicitait que : - la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile -le père exerce un droit de visite et d'hébergement dans un lieu médiatisé et qu'il assume la charge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b8

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Anthony Y... répond que depuis la séparation du couple, la résidence de l'enfant est alternée et qu'il convient de la maintenir comme le propose l'enquêteur social.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100971

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X... et Mme Y... est née Elise, le 23 août 2010 ; qu'après leur séparation en 2011, les parents sont convenus de fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère et les modalités du droit de visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81c

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

..: débouté Madame X...de sa demande de complément d'enquête sociale, rappelé que l'autorité parentale à l'égard des enfants communs est exercée en commun par les parents, fixé la résidence des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Saisi par requête de Madame X...du 9 août 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a, par jugement du 29 septembre 2010 : - Fixé la résidence de l'enfant au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

, et notamment, fixer la résidence des enfants à son domicile, ce à quoi s'est opposé la mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec83

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Sur la résidence de l'enfant: L'article 373-2-9 du Code civil prévoit la possibilité de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90972

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Sur la résidence de l'enfant : Pour décider des modalités d'exercice de l'autorité parentale et notamment de la résidence de l'enfant, le juge doit prendre en compte d'une part, l'intérêt de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91079

Appel

3 février 2014

3 février 2014

L'ordonnance de non conciliation du 17 mai 2011 a fixé la résidence des enfants au domicile du père.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101425

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

. pour la région de MONTPELLIER en septembre 2011 ce qui a entrainé la fixation de la résidence des enfants chez leur père.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101385

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage et qu'un enfant est né de leur relation le 3 août 2007 ; Attendu que, pour fixer la résidence de l'enfant en alternance chez le père et la mère, l'arrêt retient

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390009

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

déclaration et qu'aux termes de l'article 373-2-9 du même code : ...la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. / ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d748

Appel

14 février 2011

14 février 2011

ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée, devant statuer définitivement au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110143

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme [M] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

SUR CE Sur la résidence de l'enfant Attendu que Monsieur X...sollicite la fixation d'une résidence en alternance de Tom ; que Madame B...demande la confirmation de l'ordonnance entreprise en ce

Source officielle

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