, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant angle de la route des 600 et Sarda Garriga, 97430 Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Ah Hot, demeurant angle rue Saint-Anne et ... de la Réunion, en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

X..., pharmacien dans le département de la Réunion, des contraintes relatives aux cotisations d'assurance vieillesse des années 1993 à 1996 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 mars 1999

E... et neuf autres salariés de l'agence EDF de Neufchatel ont, le 12 octobre 1990, assisté à une réunion organisée par les syndicats, en invoquant le bénéfice des absences pour réunions d'information

Nous comprenons que ces campagnes devraient avoir lieu prochainement dans les Caraïbes (4x3, presse, radio, web) et à la Réunion (presse, radio).

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2006), que le comité d'entreprise de la société Lyonnaise communication a été réuni

SIEMOR, société immobilière d’economie mixte d’oissel et de la région et M.

la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère régionale, des budgets engagés par la région

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6,7 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis

Turquie - 17526/10 Arrêt 19.1.2016 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté de réunion pacifique Imposition d’une lourde peine de prison à un mineur pour jets de pierre lors d’une manifestation  

Partiellement irrecevable;Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique)

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale et du principe de la contradiction ; Sur le second moyen de cassation, pris de l'absence de réunion

Iles du Nord, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque de la Réunion

au motif qu'il avait été indûment perçu en raison de son caractère de taxe d'effet équivalant à un droit de douane prohibé par les dispositions du droit communautaire ; qu'elle a fait assigner la région

Sur les moyens réunis : Attendu que M.

, à la suite de son refus de reprise de son contrat de travail par une autre société avec changement de lieu d'activité, été licenciée pour motif économique le 23 mars 1990 ; Sur les deux moyens réunis