Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 424 résultats pour « rapport d'expertises radiologique, toxicologique, d'autopsie et d''analyses par absorption »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5127-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76
L'agence indique sans délai aux agents auteurs du rapport ou du procès-verbal si elle est destinataire des échantillons prélevés, en précisant dans ce cas celui de ses laboratoires qui est compétent pour effectuer les analyses, ou, le cas échéant, l'établissement
Article R4451-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :
Article D230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
services et établissements publics compétents les données et études disponibles nécessaires à l'exercice de ses missions ; -demande à ces services et établissements de collecter, en tant que de besoin, des données supplémentaires ou de réaliser des analyses
Article R4451-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 13
A l'issue de la situation d'urgence radiologique, le médecin du travail prescrit tous les examens qu'il juge pertinents pour apprécier l'état de santé des travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique.
Article L1128-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 19
Le fait pour le promoteur de ne pas communiquer aux expérimentateurs des essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, pharmacologiques ou toxicologiques les informations réglementairement prescrites et relatives à l'essai, aux médicaments soumis à
Article 1
Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales, issue de la fusion de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) par absorption de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes
Article D6124-226
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes dispose d'une équipe radiologique qui comprend :
Article R4451-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
-L'employeur identifie tout travailleur susceptible d'intervenir en situation d'urgence radiologique.
Article R4451-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment :
Article L121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10
Ces experts rendent un rapport conjoint dans un délai de trois mois à compter de leur désignation.
Article R4222-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98
Le rapport d'expertise est établi dans les conditions prévues aux II, III, IV et VIII de l'article R. 4221-15-4.
Article U 8
. - Les services de radiologie et d'application d'agents physiques doivent faire l'objet d'un examen spécial dans les conditions fixées à l'article U 6. Leur installation doit être réalisée conformément aux normes en vigueur.
Article R1334-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 68
Comme prévu à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation, les personnes mentionnées au premier alinéa adressent aux ministres chargés de la construction et de la santé un rapport annuel d'activité.
Article R3211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 44
Les experts remettent leur rapport dans le délai fixé par le juge, qui ne peut excéder douze jours suivant leur désignation. Ils déterminent librement les modalités de conduite des opérations d'expertise.
Article R4211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 63
Ce rapport comporte notamment : 1° Une analyse de la situation financière de l'entreprise et de ses perspectives d'évolution ; 2° Une évaluation de la valeur réelle de la société selon les méthodes objectives couramment pratiquées en matière de cession
Article 9
La méthode détaille : i) Le scénario de référence de la catégorie d'activités de projet considérée, les critères qui ont présidé à son choix ainsi que le mode de calcul des émissions ou absorptions résultant de ce scénario ; ii) La démarche qui permet
Article 5
En attendant son arrivée, s'il y a eu absorption par la bouche, faire vomir en administrant de l'eau chaude salée à raison de deux cuillerées à soupe de sel de cuisine dans un verre, puis l'estomac étant vide, faire absorber deux cuillerées à soupe de
Article R2124-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50
Le concessionnaire présente chaque année à l'Etat, dans les formes prévues à l'article 40-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, un rapport
Article R*3231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 94
croissance déterminé en application de l'article L. 3231-6 est fixé à l'issue de la procédure suivante : 1° La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle reçoit en temps utile, du Gouvernement, une analyse
Article R4451-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55
I.- Lorsque la situation et les enjeux radiologiques le nécessitent, l'employeur s'assure de la continuité de service du conseiller en radioprotection.
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