Article R4451-114 · Code du travail — CodexAI
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R4451-114
Article R4451-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55
Code du travail
En vigueur
Depuis le 23 juin 2023
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Texte de l'article
I.- Lorsque la situation et les enjeux radiologiques le nécessitent, l'employeur s'assure de la continuité de service du conseiller en radioprotection.
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