Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Les rapports d'expertise ont été déposés le 8 juillet 2010.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pénale n'est pas applicable aux rapports d'expertise qui ne constituent pas des actes d'enquête au sens de ce texte ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que le rapport d'expertise en date

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur, des rapports

à domicile "indépendante" n'avait pas été inscrite sur la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande d'annulation du rapport

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Hascher, Mme Bozzi, M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, M.

[W], et surtout, qu'il a été fait état par le collège des experts, en page 12 de leur rapport établi le 3 décembre 2009, des conclusions du rapport que le docteur [H] avait établi le 19 mai 2007, ce qui

de crédit ; que C..., ayant mis en forme le rapport en cause, à partir de notes fournies par M.

d'assurance, la cour d'appel a dénaturé le rapport de police ; "2°) alors qu'un rapport de police ne permet d'établir la preuve de l'existence d'un contrat d'assurance que s'il mentionne que l'assuré

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de