commandaient les conclusions de la société Extia, si cette dernière ne comptait pas la société e-TF1 parmi ses clients bien avant l'embauche de M.

X... n'était pas lié avec elle par des engagements déterminant le secteur ou la catégorie de clients à visiter, a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que

salariés successifs que les stocks étaient largement surévalués par le prévenu lui-même durant cette période ; qu'une pratique ancienne consistant à facturer en fin d'année des prestations à des clients

- Sur la notion de clients : La clientèle est éminemment extensive et non captive.

[Y] en sa qualité de co-gérant de la société SBS, et des actes de concurrence déloyale de la société SBL dont il est le gérant », lui demandant d'ordonner que soient recherchés, à partir du fichier client

, qu en l espèce, il ressort des procès-verbaux des réunions du comité d entreprise des 7 avril et 30 juin 1993 que la société SGS avait mis en place un système consistant à faire embaucher par ses clients

[N] sur la substance des parts sociales cédées, sans rechercher, quand elle constate que de façon anormale, le prix était déterminé au regard des résultats comptables au 30 juin 2012, si la société Vinbas

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 157 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit le demandeur coupable

qui lui aurait permis de connaître leur situation; que, dès lors, en retenant que l'expert avait lui-même relevé que les documents comptables établis à compter de 1980 "n'avaient été d'aucun recours pour

L'appelante prétend que Mme [R] devait apporter en industrie son portefeuille client, mais elle n'apporte aucun élément susceptible de rapporter la preuve d'un tel engagement.

belge "Centre Jacques Van Den Bossche", à présent "Porte ouverte" (l'association) a acquis un château ; que l'acte indique que l'association a pour objet social "en dehors de tout but de lucre, la recherche

condition que le juge constate qu'ils sont régulièrement tenus ; qu'en admettant l'existence de la créance de la société Techtrans, motif pris de ce que cette créance apparaissait dans les livres comptables

des faits, et son assureur, les Mutuelles du Mans, en paiement de diverses sommes au motif que cet expert-comptable avait manqué à ses obligations contractuelles, ce qui avait, selon eux, rendu possible

X... s'était engagé à prendre en charge tout élément de passif qui serait découvert postérieurement au 15 juin 1985 et qui ne figurerait pas sur l'état comptable de la société ; qu'en considérant dès lors

que son emplacement n'était pas un obstacle à sa rentabilité ; qu'en refusant d'en déduire que l'entreprise n'était pas vouée à l'échec au prétexte que de "nouveaux équilibres" auraient alors été recherchés

, qui l'établit, est nécessairement conduit à cette fin à prendre connaissance du contrat de travail ; que, tenu à l'égard de son client d'une obligation d'information et de conseil, l'expert-comptable

d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 euros ; "aux motifs que M.

Code pénal, L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable