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1 366 résultats pour « referendum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042259882

—

15 juin 2020

15 juin 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681684

—

5 mars 2025

5 mars 2025

ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754668

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à l'Activité Partielle Longue Durée avec référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691447

—

18 novembre 2024

18 novembre 2024

UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU REFERENDUM DE RATIFICATION D'UN ACCORD MINORITAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341310

—

4 janvier 2024

4 janvier 2024

ACCORD D’ENTREPRISE APPROUVÉ PAR REFERENDUM SUR L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046153123

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail de la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050503069

—

21 février 2024

21 février 2024

Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail adopté par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723892

—

3 janvier 2020

3 janvier 2020

Protocole d'accord préélectoral pour organisation du référendum du 21 janvier 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347333

—

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Accord d'entreprise soumis à référendum des salarié.e.s : modulation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768492

—

18 mars 2022

18 mars 2022

UN ACCORD ADOPTE PAR REFERENDUM RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468490

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

PROTOCOLE D'ACCORD SPECIFIQUE POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SEIN DE FPT France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753605

—

2 novembre 2021

2 novembre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050105

—

14 avril 2022

14 avril 2022

Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042440481

—

19 août 2020

19 août 2020

ACCORD D’ENTREPRISE APPROUVÉ PAR RÉFÉRENDUM PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574942

—

13 novembre 2023

13 novembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE APPROUVE PAR REFERENDUM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400352_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, 99 habitants de Pimorin demandent au tribunal d'organiser un référendum citoyen concernant " le parc solaire de Pimorin ".

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045341951

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec referendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866089

—

23 janvier 2019

23 janvier 2019

accord collectif de modulation du temps de travail temps partile adopte par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340327

—

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PROCES VERBAL DU REFERENDUM RELATIF AUX CRENEAUX DE PAUSE REPAS ET AUX INDEMNITES DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275624

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Accord d'entreprise EI SACEM signé quite à un référendum à la majorité simple

Source officielle

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