Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2018), [C] [N] (la victime), employé en qualité d'ouvrier manutentionnaire au sein de la société Calberson Paris (l'employeur) depuis 1983, a été

licencié, par celle-ci, par courrier du 16 décembre 2000 visant un motif économique ; que, faisant valoir que son licenciement était intervenu en période de suspension de son contrat de travail à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...

par le salarié après son refus d'accepter sa rétrogradation au poste de contremaître d'atelier, et à la suite de deux avertissements prononcés contre lui s'analysait en un licenciement dépourvu de cause

les fiches d'inaptitude du salarié n'implique pas nécessairement que ces fiches ont été reçues par l'employeur, d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122

de donner suite à l'offre de départ négocié qu'il a pris l'initiative de proposer à M.

Il suffit de rappeler que M. [N] [W] était employé en qualité d'ouvrier manutentionnaire au sein de la société CALBERSON depuis 1983.

de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail peut justifier la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ; qu'en se fondant, en l'espèce, sur l'allégement des fonctions de Mme Y..

a proposé à la salariée un poste de responsable à Perpignan ; qu'à la suite de son refus, il l'a licenciée pour faute grave le 5 novembre 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

, ces éléments n'étant pas de nature à exclure l'intention délictueuse des prévenus qui résultait du caractère délibéré de leurs agissements contraires aux exigences de leur employeur dont la responsabilité

Suite au refus du directeur de donner suite à cette demande, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation des sociétés composant l'UES à mettre en oeuvre l'enquête sollicitée

Saint-Arnoult, 14800 Deauville, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (Section industrie), au profit de la société Jacomo, société anonyme dont

Y... employé par la société Kis Photo Speed, aux droits de laquelle se trouve la société Kis Photo Industrie, depuis le mois de mars 1983 a donné sa démission le 17 juin 1986; qu'il a été réembauché le

, à se référer au refus de M.

suite ; qu'en jugeant au contraire que l'employeur est fondé à refuser le principe d'une enquête conjointe dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte du délégué du personnel et en déboutant en conséquence

11 juillet 1982- établissait seulement la négligence de l'employeur, s'étant soustrait jusque-là à ses obligations, mais manifestait encore sa reconnaissance de ces dernières et donc de sa qualité de cadre

, tenu de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ; que pour condamner l'employeur à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à son obligation

Elle ne donne cependant aucun exemple précis d'actes positifs ou de manoeuvres de la part de son employeur afin de la faire partir.

Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

L'employeur est donc réputé avoir entendu et accepté les explications données par le salarié lors de cet entretien.