Edmond X... la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

Raymonde Gas des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1980 et 1981, ainsi que des pénalités y afférentes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Nasserdine Selimi des suppléments d''impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 91

des impôts, à la règle, établie par le 3 de l'article 13 et par le premier alinéa du I de l'article 156 du même code, selon laquelle le montant imputable sur le revenu global du déficit constaté pour

des revenus fonciers de la SCI du ... et de réformer en ce sens le jugement du tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code général

suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de chacune des années 1977 à 1980, n'a fait que partiellement droit à ses conclusions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1977 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code général

leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1984, 1987 et 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Gilbert Ruffier, demeurant à Aime (73210), du supplément d'impôt sur le revenu auquel il avait été assujetti au titre de l'année 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ;

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions, alors en vigueur, du I et du I ter-1 bis et 3 de l'article 235 quater du code général des impôts, les plus-values nettes

décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1981 à 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

des cultures de l'exploitation agricole pour le département des Bouches du Rhône et, en particulier, pour la zone "Vallées" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code

..., une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1980 à 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Versailles qui a rejeté sa demande en réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978 à 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

d'Orléans du 31 janvier 1991, qui tendaient à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1981 et 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement social de 1 % auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

pour partie de la majoration de 50 % et a rejeté son recours incident ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983, 1984 et 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général