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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300956
14 septembre 2017
gourmand, lesquels faisaient état pour les années 1992-1993 d'une conjoncture économique défavorable, et pour le bilan de l'année 1994 du caractère particulièrement long de la mise en oeuvre concrète des relations
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1105DEC001577120
5 novembre 2024
  Streiff, par ailleurs chargé de la défense des intérêts des héritiers V. et entretenant une «   relation de très grande proximité   » avec l’une des héritières, proposa à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01082
28 septembre 2022
octobre 2020), au cours de l'année 2007, la société SFR service client, aux droits de laquelle vient la société The Marketingroup, a décidé de confier au groupe Téléperformance France l'ensemble des relations
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01258
19 septembre 2018
entre le groupe SFR et ses clients aussi bien grand public, qu'entreprises et distributeurs ; qu'en 2007, la société SFR a décidé de confier au groupe Téléperformance l'ensemble des relations clients
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01081
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9d7e31777c11283eb3fcd
14 novembre 2019
celle de [Q] au domicile du père et en conséquence, - organiser le droit de visite et d'hébergement de la mère à l'amiable pour [Z] et faire interdiction à Mme [D] de mettre les enfants mineurs en relation
cr
61372653cd58014677424b30
15 octobre 2003
faits ont été décrits par les deux plaignantes comme ayant été pratiqués dès leur plus jeune âge, en abusant de l'autorité qu'il pouvait détenir sur de très jeunes filles, l'auteur installant des relations
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
[J] [Y] l'a reconsulté le 1er octobre 2020 «'dans un état d'anxiété aigu en lien avec les perturbations relationnelles et les grandes difficultés de communication rencontrées lors de cette journée'» et
Pôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a4
8 janvier 2020
DU 08 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2018 - Tribunal de Grande
civ1
60794b559ba5988459c42b59
1 décembre 1982
ACCUEILLIS CHEZ LEUR SOEUR ET BELLE-SOEUR AFIN D'EXERCER LEUR DROIT DE VISITE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 371-4 DU CODE CIVIL PRESUME QU'IL EST DE L'INTERET DES ENFANTS D'ENTRETENIR DES RELATIONS
Pôle 2 - Chambre 2
5fdd0b0ad49fba75227917c1
18 octobre 2018
cru au cours des dernières années, et du fait que la rupture de la relation a nécessairement été décidée de nombreux mois avant le 8 mars 2011.
61372488cd58014677416451
28 février 2006
janvier 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir un droit de visite sur sa petite-fille Suzanne X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'existence de dissensions entre parents et grands-parents
IS, en date du 23 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de dénonciation calomnieuse
6137258bcd5801467741ea7e
12 octobre 1993
valoir X... dans son mémoire (p. 2 in fine), il résultait du rapport de police établi à la demande du parquet que le docteur Z... avait été contacté et qu'"il avait été envisagé la possibilité de relations
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e821
26 octobre 2011
personnelles avec sa grand-mère paternelle et que la présence de la mère ou des grands parents maternels lors de l'exercice du droit de visite n'est pas de nature à favoriser la relation enfant-ascendant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504389_20250221
21 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle La Poste l'a mutée dans l'intérêt du service à compter du 7 janvier 2025 au service client courrier entreprises de la direction relation
CHAMBRE SOCIALE A
6163c2b81a5f0a71dc3c9123
5 juillet 2010
déjà une part importante de la relation clientèle grand public, soit : le groupe TELEPERFORMANCE pour les établissements de [Localité 6] Cité internationale et [Localité 9], le groupe ARVATO pour le
1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; il en va de même pour la mulette perlière (Margaritifera margaritifera) qui entretient avec le saumon et la truite de mer les mêmes relations
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01224
21 juin 2016
autre agence que leur agence d'affectation restaient inchangées ; qu'en se bornant à énoncer, par voie de pure affirmation que la réorganisation entraînerait un « périmètre accru des déplacements en relation
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01130
18 juin 2014
client grand public de SFR ainsi que la limitation à sa plus simple expression du métier Relation Client grand public au sein de SFR, considéré désormais comme « éloigné du coeur de métier de SFR service
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ; Qu'il y a donc lieu d'examiner et de déterminer s'il est ou non de l'intérêt de Timoté d'entretenir des relations
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