[C] [ZZ], "disc-jokey" de l'établissement ; que, par jugement du 18 février 2013, le tribunal correctionnel, après avoir prononcé des relaxes partielles, a déclaré la société Dysco services coupable de

, ces manoeuvres ayant eu pour objet de déterminer la société d'assurance à régler des indemnités indues ; que Jean-Claude Y... a été poursuivi pour complicité d'escroquerie ; Attendu que, pour relaxer

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Culié conseiller rapporteur, MM.

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, MM.

sur les pourvois formés par : la société TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION, la société WARNER BROS INC., la société CBS FOX C...

l’égard de la société Relais d’Italie, ainsi que de son acceptation du désistement d’instance et d’action de la société Relais d’Italie ;déclarer parfaits les désistements d’instance et d’action des parties

Gomez président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Le Gunehec président, M. Jorda conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

des manoeuvres frauduleuses caractérisées par la présentation du faux bilan, la Cour n'a pas également justifié sa décision; "qu'en énonçant de manière péremptoire que la société TBH s'est trouvée

aide ou assistance des vols commis par Félix X..., gérant de la société Maubert, en réservant à celle-ci l'enlèvement de plaques offset appartenant à la société Paris Print ; Attendu que, pour relaxer

Cotte président, Mme Salmeron conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M.

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Par acte du 3 février 2026, ils ont assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble la société Relais de la Sanne aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

Chantal, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société

, de leur forme et de leur présentation, que l'Administration a admis, pendant une longue période, la classification tarifaire retenue par la société Gondrand ; que les autorités douanières anglaises

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me COSSA, de la société

d'une décision de relaxe sous le prétexte que "les démarches pour l'inscription" au stage étaient antérieures à la convention de corruption et remontaient au 25 août précédent; "4 - alors qu'en ne