alternativement ou simultanément à ce régime et aux régimes de protection sociale agricole, aux régimes des travailleurs indépendants non agricoles ou au régime des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code général des collectivités territoriales

Les communautés religieuses ; 3. Les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ; 4. Les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement ; 5.

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Code du patrimoine

Eléments et fragments de décor d'immeubles par nature ou par destination, à caractère civil ou religieux et immeubles démantelés, ayant plus de cent ans d'âge : quelle que soit la valeur. 3.

Article D521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 55

Code de l'éducation

Il s'assure également que cette organisation ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse mentionnée au second alinéa de l'article L. 141-2.

LEGIARTI000051239852

—

2213-25 et R. 2213-25-1 du CGCT) avec cuvette étanche et quatre poignées, plaque d'identité et/ ou -Cercueil hermétique muni d'un filtre épurateur (si l'une des conditions de l'article R. 2213-26 du CGCT est remplie) -Capiton -Emblème civil/ religieux

Article 15

—

. - La diffusion des journaux télévisés, des magazines d'actualité, des émissions religieuses et des émissions pour enfants, dont la durée est inférieure à trente minutes, ne peut être interrompue par des messages publicitaires.

Article 14

—

Les communautés religieuses ; 3. Les casernes, quartiers, bases, camps militaires ou assimilés ; 4. Les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement ; 5.

Article Annexe I

—

Article 1er Les abattages et les inspections sanitaires ne sont pas réalisés le dimanche sauf pour raison de fête religieuse.

Article D382-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 06

Code de la sécurité sociale

382-29, sont applicables les dispositions des articles D. 351-3 à D. 351-14-1 sous réserve des dispositions suivantes : 1° La référence au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Article Annexe I

—

Sociétés et cultures de l'Europe médiévale du XIème au XIIIème siècle (8-9 h) Question obligatoire La chrétienté médiévale La question traite de la place fondamentale de la chrétienté dans l'Europe médiévale en prenant appui - un élément de patrimoine religieux

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article Annexe I

—

acquises au cours de ses études pour se repérer dans la multitude des informations et faire preuve de sens critique à l'égard des sources et documents ; - de replacer les événements dans leur contexte historique (politique, économique, social, culturel, religieux

LEGIARTI000038319396

—

Services religieux -98131000-0. 7.

LEGIARTI000029689161

—

changement de régime de détention Articles 717-1, alinéas 1,2 et 3, D. 92 et 48 Transfèrement international en vue d'exécuter sa peine en France Article 728-2 Agrément en qualité de mandataire Article R. 57-6-10 Participation aux offices religieux

LEGIARTI000034774236

—

V. - Emissions à caractère religieux Article 18 La société programme et fait diffuser le dimanche matin des émissions à caractère religieux, consacrées aux principaux cultes pratiqués en France.

Article ANNEXE

—

Au titre du chapitre II. 1° Pour l'année 1984, la société, en application de l'article 27 des dispositions permanentes du cahier des charges, prend en charge les frais de réalisation des émissions religieuses dans la limite d'un plafond fixé à 28,4 MF

Article 1

—

soient assimilés à des traitements et salaires en application du 1 quater de l'article 93 du code général des impôts ou bien relèvent des bénéfices non commerciaux, ainsi que les ministres du culte et les membres des congrégations et collectivités religieuses

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Activités religieuses Etablissements à caractère religieux. Activités directement liées à l'exercice du culte.

Article 7-2

—

. - La déclaration d'intérêts ne comporte aucune mention des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques du magistrat, sauf lorsque leur révélation résulte de la déclaration de fonctions ou de mandats exercés publiquement

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