et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que le poste occupé par Mme Z... ne correspondait pas exactement aux fonctions occupées par Mme Y..., pour écarter la nécessité de remplacement

Y... précisant que cette désignation intervenait en remplacement de M.

Patrick Z..., a nommé celui- ci, à compter du 25 janvier 2005, président en remplacement de Mme Nicole Y... empêchée ; qu'à compter de cette date, M.

Ayant constaté que la société avait sollicité à l'occasion d'une réunion, l'avis des délégués du personnel quant à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement à compter

Ayant constaté que la société avait sollicité à l'occasion d'une réunion, l'avis des délégués du personnel quant à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement à compter

Ayant constaté que la société avait sollicité à l'occasion d'une réunion, l'avis des délégués du personnel quant à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement à compter

sur la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 mars 2001, qui a cassé et annulé partiellement le jugement du tribunal d'instance de Corte, a replacé

R..., juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, toutes deux désignées en remplacement de M.

X... ne faisait pas état de la nécessité de procéder à son remplacement définitif ; qu'en décidant néanmoins que cette lettre était suffisamment motivée et que le licenciement de M.

VRP à compter du 1er mars 1991 ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, la salariée a été licenciée le 29 mars 1995 en raison de ses absences pendant l'année 1994, ayant nécessité son remplacement

décidé que son licenciement procédait d'un motif économique, alors que, selon le moyen, son poste salarié ne pouvait être considéré comme ayant été supprimé dans la mesure où l'employeur, qui l'a remplacée

X... à compter du 19 juin 1989, par contrat à durée déterminée de 4 mois renouvelé deux fois pour une durée identique, afin d'effectuer des travaux d'employés au classement, tri ou écritures en remplacement

; "aux motifs qu'un agent assermenté a constaté les démolitions et les travaux de construction et, en outre, au sud de l'entrée permettant l'accès à l'auberge, qu'un remblaiement avait été effectué

supplémentaires outre 1 133,49 euros au titre des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que si les heures supplémentaires doivent faire l'objet d'un paiement spécifique qui ne peut être remplacé

X..., remplacement effectué" au seul motif qu'elle avait été remplie par Mme Z... et signée par Mme A..., alors qu'il résulte de l'article 9 de la loi n 82-596 du 10 juillet 1989 relative aux conjoints

n'occupe pas le même poste d'une part lorsqu'il est employé pour exécuter des tâches à caractère saisonnier ou des tâches liées à un accroissement temporaire d'activité et, d'autre part, lorsqu'il remplace

pour maladie à compter du 3 mai 1996, a été licencié par lettre du 16 août 1996 au motif que son absence prolongée entraînait un trouble sérieux dans la bonne marche de l'entreprise rendant son remplacement

définitif de l'intéressé au cours de son arrêt maladie, par le recrutement d'un salarié extérieur, et de l'impossibilité de procéder à un remplacement temporaire en attendant le retour de son salarié