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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7f02
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En principe, la lettre de licenciement doit impérativement mentionner, d'une part, la perturbation de l'entreprise et, d'autre part, la nécessité du remplacement définitif du salarié.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3330
14 novembre 1990
14 novembre 1990
compter du 14 décembre 1979, elle a été licenciée le 18 juin 1982 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail était justifiée par la nécessité d'un remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01569
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Par la présente lettre, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour absence de longue durée, qui perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et rend votre remplacement définitif
Source officiellesoc
61372511cd5801467741ab9e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
nouveau en arrêt maladie à compter du 3 juillet 2002 jusqu'à son licenciement prononcé le 19 novembre 2002 en raison de la perturbation occasionnée par son absence prolongée et la nécessité de la remplacer
Source officiellesoc
6137244dcd580146774145e8
9 juin 2004
9 juin 2004
fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée de l'intéressé, celui-ci ne peut, toutefois, être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité, pour l'employeur, de procéder à son remplacement
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407498
23 mars 1999
23 mars 1999
automatiquement autorisé à prononcer le licenciement dès que le délai de garantie d'emploi prévu à la convention collective est dépassé ; qu'il doit en effet établir qu'il est dans la nécessité de remplacer
Source officielleChambre sociale
64534c7537f394d0f8f66527
3 mai 2023
3 mai 2023
Sodex a notifié à Madame [P] [W] un licenciement pour cause d'absence prolongée désorganisant le fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif par lettre recommandée avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01349
16 juin 2009
16 juin 2009
X... portait préjudice au bon fonctionnement de l'entreprise depuis qu' il a été placé en détention provisoire, sans constater qu' il était nécessaire de procéder à son remplacement définitif par un salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00162
20 janvier 2010
20 janvier 2010
qu'engagée le 4 décembre 2001 par la société Canal Plus distribution, Mme X... a été licenciée le 24 février 2005 pour absences depuis le 31 décembre 2003 ayant perturbé le service et justifié son remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02637
12 décembre 2012
12 décembre 2012
X..., victime d'un accident du travail le 9 février 2005, a été depuis lors en arrêt de travail ; qu'ayant été licencié le 17 février 2006 au motif de la nécessité de procéder à son remplacement définitif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00449
5 mars 2014
5 mars 2014
Y..., de sorte que la raison invoquée par l'employeur dans la lettre de licenciement pour procéder au remplacement définitif de M.
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a71
31 octobre 2006
31 octobre 2006
moyen : 1 / que l'employeur n'est pas tenu de démontrer, dans la lettre de licenciement, la réalité du motif qui y est énoncée ; qu'ainsi, en retenant que "la démonstration de la nécessité du remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02233
30 novembre 2010
30 novembre 2010
réelle et sérieuse le licenciement du salarié en cas d'absence prolongée de ce dernier dès lors que la perturbation objective du fonctionnement de l'entreprise étant établie il est procédé à son remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10011
9 janvier 2019
9 janvier 2019
définitif du salarié malade ; qu'il appartient à l'employeur d'établir à la fois les perturbations et la nécessité du remplacement définitif du salarié ; qu'il sera observé à titre liminaire que si Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10238
7 mars 2018
7 mars 2018
Il est donc nécessaire de procéder à votre remplacement définitif.
Source officiellesoc
613723eecd580146774100e0
5 juin 2002
5 juin 2002
rechute d'un accident survenu le 16 juin 1993 ; qu'il a été licencié, le 24 janvier 1995, au motif que, son absence nuisant au bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur avait dû procéder à son remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109
19 janvier 2010
19 janvier 2010
définitif de la salariée ; que la lettre de licenciement n'indique en aucune manière que la désorganisation invoquée rend nécessaire le remplacement définitif de la salariée ; que les pièces produites
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11007
30 novembre 2022
30 novembre 2022
du salarié licencié en raison de son absence pour maladie et de la nécessité de son remplacement définitif doit s'apprécier au regard de la date du licenciement ; qu' en relevant dès lors , pour dire
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe851204696
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'assurer son remplacement définitif imposée par la jurisprudence n'est pas remplie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10296
23 mars 2016
23 mars 2016
définitif en l'absence de toute perspective de retour de cette dernière ; que la société Clarins, sans vision d'un terme possible à l'absence de Mme [L], a procédé à son licenciement et à son remplacement
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